Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τ. Ε΄

concours, et qu’une démarche amicale auprès d’ elles pourrait atteindre ce but.

Si, par contre, l’ entrevue doit être présentée à l’ Europe comme un effet immédiat de l’ article VI du traité d’alliance, alors, non seulement la démarche proposée par l’ Autriche ne semble point pouvoir s’ effectuer, mais il serait équitable et utile de proposer à toutes les puissances dont les intérêts réclament l’ action salutaire de l’ alliance européenne, de se faire représenter auprès des souverains réunis.

En vous faisant part, monsieur le général, de ces considérations, le ministère croit avoir suffisamment explique les motifs qui ont suggéré les réponses faits au cabinet de Vienne par l’ office du 14/26 mars, ainsi que les directions éventuelles que vous recevez comme plénipotentiaire de Russie à la conférence de Paris.

Ou l’ Autriche, de concert par avance avec l’ Angleterre et la Prusse, veut écarter de la réunion des souverains la discussion des intérêts espagnols et allemands, ceux de la navigation européenne ou toute autre question quelconque, et dans ce cas elle n’a qu’a le faire entendre pour que l’ empereur y consente de plein gré. Ce fait, constaté par une déclaration donnée au protocole des conférence, répondra pour nous à tous les autres cabinets.

Ou ces trois puissances ne sont pas encore suffisamment d’accord sur cette mesure et l’ une d’elles prétend étayer son vote de celui de la Russie, et, dans ce cas, l’ empereur n’y consentira jamais. Cette condescendance nuirait à la bonne foi et à la vérité. Elle ne peut donc s’ allier aux principes dont fait profession le cabinet de Sa Majesté Impériale.

Il vous appartient maintenant, monsieur le général, de justifier par votre sagacité et par votre zèle la confiance dont l’ empereur vous honore.

Il s’ agit de voir et de faire voir clairement les intentions des cours alliées dans une circonstance décisive. Il importe de ne négliger aucun moyen pour les maintenir dans l’ accord le plus parfait et pour leur donner la direction la plus propice au bien général. Il faut amener ce résultat sans blesser aucun égard et en réservant à l’ empereur la seule satisfaction d’ applaudir à l’ impartialité et à la sagesse des autres cabinets.

Cette dépêche va être communiquée à vos collègues, afin que leur coopération auprès des ministères d’ Angleterre, de Prusse et d’ Autriche vous facilite les moyens de remplir la tâche qui vous est confiée.

J’ai l’ honneur d’ être, etc.

Ο Καποδίστριας διαβίβαζε, με την επιστολή του αυτή, οδηγίες σχετικά με την πορεία των προκαταρκτικών εργασιών των μεγάλων Δυνάμεων ενόψη του συνεδρίου στο Αιξ λα Σαπέλ. Παράλληλα προέβαινε σε ορισμένες διευκρινίσεις για τη συνέντευξη που θα προηγούνταν, ενώ εκδήλωνε την ανησυχία του για τη

στάση της αυστριακής κυβέρνησης. Όπως προκύπτει, ο Μέττερνιχ μεθόδευε την παράκαμψη της συζήτησης και αντιμετώπισης των έκκρεμών ισπανικών και γερμανικών ζητημάτων.2 Αντίθετα ο Καποδίστριας επιθυμούσε τη ρεαλιστική διευθέτηση όλων των εκκρεμοτήτων και την ενότητα μεταξύ των συμμάχων. Γι’ αυτό κι έγραφε στον πρεσβευτή του: «... να μην παραβλέψετε κανένα μέσο που θα συντελούσε στη διατήρηση της ομοφωνίας ανάμεσα στις σύμμαχες Αυλές και θα προσέδιδε την ευνοϊκότερη κατεύθυνση για το γενικό καλό. Θα πρέπει να επιτύχετε το αποτέλεσμα αυτό χωρίς να πληγωθεί η περηφάνεια κανενός, παρέχοντας στον αυτοκράτορα τη μοναδική ευχαρίστηση να χειροκροτήσει την αμεροληψία και την ευθυκρισία των υπόλοιπων κυβερνήσεων...».

1. Ch. Pozzo di Borgo, Correspondance diplomatique du comte Pozzo di Borgo et du comte de Nesselrode, τομ. B' σ. 418 - 421.

2. Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τομ. Α σ. 46 - 47. Πρβλ. Π. Πετρίδη, Ο Ιωάννης Καποδίστριας και η αντιμετώπιση των γαλλικών υποθέσεων από το Διευθυντήριο των Δυνάμεων, Μελέτες κλπ, τομ. Α' σ. 122.

88

Επιστολή προς τον πρεσβευτή της Ρωσίας στο Παρίσι στρατηγό Πότσο ντι Μπόργκο

(Βαρσοβία 27 Μαρτίου 1818).1

Monsieur le général,

Les événements qui ont eu lieu en France et qui frappent tous les regards, d’ ailleurs fixés sur la situation intérieure de ce pays, ont mérité l’ attention de Notre Auguste Maître.

Les dépêches de Votre Excellence sub nos 602-603 qui en rendent compte, ont été accompagnées de nombreuses communications particulières. Elles ne laissent rien à désirer quant à l’ énoncé des faits; mais elles ne s’ accordent guère quant à la manière d’ en juger.

La plus mesurée sans doute semble être celle que vous avez adoptée, monsieur le général; elle se réfère au temps, aux témoignages de l’ experience et surtout aux résolutions que les cours alliées prendront au moment où la France sera livrée à elle-même.

L’ époque où cette grave question va être décidée approche, et le cabinet de Sa Majesté Impériale a l’ ordre de réunir tous les renseignements et toutes les opinions qui peuvent faciliter la solution de ce problème que nous réduisons aux termes suivants:

La France étant évacuée par les troupes étrangères à l’ expiration de la troisième année, l’ action morale et uniforme de l’ alliance européenne sur ce gouvernement et sur sa restauration manquant par là d’un point de ralliement et d’une objet déterminé, comment conserver le secours invariable de cette même action morale et tutélaire à la restauration française, ou bien de quelle manière garantir autrement l’ Europe de deux grands dangers:

1o D’une nouvelle révolution en France produite par l’ irréligion et par l’ immoralité qui ont déjà sapé les bases de cette nation;

2o Des menées auxquelles une politique aveugle pourrait se laisser entraîner, en profitant des dispositions révolutionnaires qui existent en France pour y provoquer une nouvelle catastrophe.

Les nations étaient jadis isolées, le sort de l’ une n’ intéressait celui de l’ autre qu’autant que les calculs de la politique pouvaient le permettre, ces calculs ne portaient que sur des quantités donnés sans qu’aucune influence morale pût en changer ou caractériser la valeur; si alors une nation eût présenté au genie du mal autant de chances que la France lui en présente actuellement, le parti le plus prudent que chanque État dans son particulier aurait pu prendre, eût été assurément celui de ne rien décider que sous la dictée, pour ainsi dire, des événements et des circonstances qui les auraient accompagnés.

Mais les temps sont changés, et il en est bien autrement, aujourd’hui, de la situation intérieure de chaque État, des rappots qui les unissent les uns aux autres, de la politique, des principes sur lesquels elle doit être nécessairement fondée, des obligations qu’elle impose aux souverains respectifs, et de la loyauté avec laquelle ils sont appelés à les remplir.

C’est en plaçant sous leur véritable jour ces considérations, qu’il importe d’ abord d’examiner la question que nous proposons, et c’est en ne perdant jamais de vue l’ intérêt majeur de fortifier les liens qui constituent la grande alliance, qu’il serait désirable de la voir décidée.

Tel est, monsieur le général, le travail que l’ empereur confie à vos talents, à vos connaissances et à votre zèle.

Nous désirons pouvoir le mettre sous les yeux de Sa Majesté imperiale dans le courant du mois de juin. C’est pour cette époque que le ministère prépare un rapport dans lequel seront retracées les différentes solutions dont ce problème est susceptible.

Pour signaler avec plus de précision les données auxquelles votre travail peut se rapporter, nous résumons ici l’ opinion de Sa Majesté impériale sur le*

points suivants:

1ο Les troupes étrangères doivent évacuer la France. En y prolongeant leur séjour, on n’ ajouterait point à l’ affermissement de l’ ordre dans ce pays, et, à tout événement, une grande responsabilité retomberait sur les puissances alliées;

2o En livrant la France à elle-même, cet acte doit être conçu et exécuté avec pureté d’ intention et libéralité. Loin de vouloir imposer à ce pays des lois onéreuses, loin de le vouloir assujettir à des combinaisons exclusives, on lui tendra une main fraternelle. Il prendra sa place dans l’ association européenne;

3o Comme cependant les principes sur lesquels cette association est fondée n’ admettent point les bouleversements révolutionnaires, et que la France en est menacée, les souverains alliés doivent, dans leur sagesse, prendre des mesures pour que la France et l’ Europe soient préservées de deux grandes calamités, savoir: les révolutions et la politique qui fomente les révolutions ou qui en profite.

La présente vous est destinée très particulièrement. Il sera très agréable à Sa Majesté impériale de connaître par les observations que vous êtes à même de faire, l’ opinion que vous présumerez être la plus rapprochée des vues des autres cabinets sur la question dont il s’ agit.

J’ai l’honneur d’ être, etc.

Η επιστολή είχε ως αντικείμενο την όλη πορεία των γαλλικών υποθέσεων και την ανεξαρτοποίηση της Γαλλίας από την εποπτεία του διευθυντηρίου των Δυνάμεων.2 Η τριετία, που προβλεπόταν για την κατοχή των συμμαχικών στρατευμάτων, είχε ήδη παρέλθει. Ο Καποδίστριας εκδήλωνε την ανησυχία του για το ενδεχόμενο της κατάλυσης της συνταγματικής τάξης στη Γαλλία από μια νέα επανάσταση και για τον πιθανό κίνδυνο της επικράτησης των επαναστατικών δυνάμεων που είχαν απομείνει.

Στη συνέχεια, ο υπουργός των Εξωτερικών της Ρωσίας συνόψιζε την πολιτική που έπρεπε να εφαρμοστεί για το καλό της Γαλλίας: 1. Τα στρατεύματα κατοχής όφειλαν να εγκαταλείψουν τη γαλλική πρωτεύουσα· 2. Το δικαίωμα αυτοκυβέρνησης της Γαλλίας έπρεπε να γίνει σεβαστό από όλους και η χώρα αυτή να ξαναποκτήσει τη θέση της μέσα στην ευρωπαϊκή συμμαχία3. Η Γαλλία και η Ευρώπη θα έπρεπε να προστατευτούν αποφασιστικά από τον κίνδυνο των επαναστάσεων και της βίας.

1. Ch. Pozzo di Borgo, Correspondance diplomatique du comte Pozzo di Borgo et du comte de Nesselrode, τομ. B σ. 422 - 425.

2. Πρβλ. Π. Πετρίδη, Ο Ιωάννης Καποδίστριας και η αντιμετώπιση των γαλλικών υποθέσεων από το Διευθυντήριο των Δυνάμεων, Μελέτες κλπ. τομ. Α' σ. 122 - 123.

89

Προσωπική επιστολή προς τον πρεσβευτή της Ρωσίας στο Παρίσι στρατηγό Πότσο ντι Μπόργκο (Βαρσοβία 27 Μαρτίου 1818).1

Nous avons tardé, mon cher Pozzo, à vous donner de nos nouvelles. Aussi celles que vous recevez par le courrier du jour ne manqueront pas d’une grand intérêt pour vous. Le discours de l’ empereur fera époque. Dieu veuille qu’il soit favorable au maintien de la bonne harmonie et de la confiance mutuelle entre les grands cabinets. Nous sommes très intéressés à connaître l’ impression qu’il aura produite, et vos dépêches seront, sans contredit, celles qui en rendront le compte le plus exact. Aussi les attentons-nous avec empressement. Toutes les questions qu’on peut faire à cet égard se réduisent à une seule: Qne veut donc l’ empereur Alexandre par son discours? Il veut épargner à ses amis la peine de commenter arbitrairement sa politique; il la commente lui-même; elle ne nuit à personne; il occupe tous ses moyens à améliorer d’après ses principes la situation intérieur de ses États. En sortant de là je ne sais pas ce qu’il y aurait à répondre. Au reste la circulaire vous en dit assez. Elle a été pour ainsi dire écrite sous les yeux de Sa Majesté.

Parlons de l’ entrevue. Vous verrez par les instructions données au comte Colowkin, et par la correspondance qui a eu lieu entre les cabinets autrichien, prussien et le nôtre, que la majorité des votes est pour la réduction de tous les soins à un objet seul: l’ evacuation de la France. Nous avons manouevré pour laisser aux autres cabinets toute initiative à cet égard. Si les autres puissances ne sont point de la partie, elles ne nous en voudront pas. Mais revenons à la chose essentielle. Que ferons-nous à l’entrevue? Libérerons-nous la France? Et dans cette hypothèse le repos de l’ Europe ne sera-t-il pas compromis? Vous êtes invité à discuter dans votre vieille sagese cette grande question, et à nous communiquer votre opinion. Je vous ai donné la latitude de la faire dériver de l’ opinion des autres, ou de leur absurdité. Je sais à n’en pas douter que l’ Autriche voit avec peine qu’on se décidera à retirer l’ armée d’ occupation, et quand je dis l’ Autriche, je dis aussi l’ Angleterre. L’ empereur, d’autre part, voit les dangers et l’ inutilité gratuide d’ une prolongation de l’ occupation militaire. Mais tout en évacuant la France, il voudrait conserver l’ union existante entre les quatre grands cabinets, et avoir pour ainsi dire en main les moyens d’ agir contre une révolution en France, si une révolution avait lieu. Si vous ne trouvez pas le moyen de concilier l’ accomplissement de ces vues, vous déconsidérez la France, ou la tuez moralement. Vous nous tracerez la meilleure solution possible du problème que nous vous proposons. J’ai quelques idées à cet égard, mais elles ne

sont pas encore mûries, je vais m’en occuper. Il se peut que par un autre courrier je vous en fasse la'communication préalable. Mais n’y comptez pas, et, dans votre travail, ne consultez que vos lumières et votre grande expérience des hommes et des affaires de notre temps.

Tout ce que vous nous mandez du ministère, de la cour, du prince successeur, et de la nation, fait bien de la peine; mais que pouvons-nous si tout le monde veut travailler i sa perte? Je ne me décourage pas, et je place une grande confiance dans quelqu’un qui en sait plus que nous, la nécessité. C’est elle qui arrangera cette grande affaire comme beaucoup d’ antres.

Ο Καποδίστριας πληροφορούσε τον έμπιστο συνεργάτη του για την κατά πλειοψηφία απόφαση των συμμάχων Αυλών ν’ ασχοληθούν, στο Αιξ λα Σαπέλ, πρωταρχικά με το ζήτημα της εκκένωσης της Γαλλίας από τα στρατεύματα κατοχής. Ταυτόχρονα προέβαινε σε εκτιμήσεις για την πολιτική των Δυνάμεων γύρω από το επίμαχο αυτό ζήτημα: «...δεν έχω καμιά αμφιβολία ότι η Αυστρία με λύπη της βλέπει την απόφαση της ανάκλησης των στρατευμάτων κατοχής. Όταν αναφέρομαι στην Αυστρία, υπονοώ φυσικά και την Αγγλία. Ο αυτοκράτορας Αλέξανδρος από την άλλη, διαβλέπει τους κινδύνους και την αδικαιολόγητη ματαιότητα μιας (ενδεχόμενης) παράτασης της στρατιωτικής κατοχής (στη Γαλλία)...».

1. Ch. Pozzo di Borgo, Correspondance diplomatique du comte Pozzo di Borgo et du comte de Nesselrode, τομ. B σ. 425 - 427.

90

Εγκύκλιος προς τους διπλωματικούς αντιπροσώπους της Ρωσίας στο Εξωτερικό (Βαρσοβία 18/30 Απριλίου 1818).

Par la circulaire en date du 17(29) mars le ministère vous a fait connaître dans quel sens l’ empereur désirait que fût expliqué et compris le discours, par lequel s.m. avait ouvert les travaux de la diète polonaise, au cas où la publication de ce discours et le développement des institutions du royaume de Pologne dussent provoquer l’ attention des gouvernements étrangers.

Nous avons alors appelé la vôtre sur les heureux effets qu’avaient été déjà réalisés, et sur les espérances qu’ autorisaient encore ces institutions utiles. Une nouvelle épreuve, imposante à la fois et décisive, en a pour ainsi dire sanctionné la sagesse. S.m.i. voit son attente pleinenent satisfaite, le discours ci-annexé vous en offre la preuve. Il vous offre par les résultats qu’il embrasse la meilleure apologie des principes dont la circulaire mentionnée vous présentait l’ indication.

La diète polonaise a produit des lois dont s.m. elle-même s’ est plue dans son discours à retracer l’ esquisse. L’ ordre y a régné à côté de l’ indépendance. L’opinion publique s’ est exprimée avec cette franchise qu’inspire une conviction réelle, mais avec cette mesure que suggère une conviction réfléchie. Enfin, un sentiment unanime d’ affection et de confiance a constamment environné l’ autorité souveraine; les deux adresses ci-jointes des deux chambres l’ attestent avec une égale vérité, et l’ empereur aime à reconnaître que ces touchantes assurances ont laissé dans son coeur une douce et profonde impression.

Tel est le caractère des délibérations de la dernière assemblée des représentants du royaume de Pologne. Tels sont les résultats de son nouveau régime constitutionnel.

Nous n’ avons pas besoin de vous faire sentir, Monsieur, qu’ils ajoutent à nos arguments antérieurs une force morale nouvelle et vicrorieuse. Vous pourrez à présent invoquer l’ autorité irrécusable des faits à l’ appui des explications précédentes que vous aurez été dans le cas de fournir.

J’ai l’ honneur...

Η εγκύκλιος αναφερόταν στον εναρκτήριο λόγο και στην εν γένει παρουσία του αυτοκράτορα Αλέξανδρου κατά την πρώτη πολωνική συνταγματική Δίαιτα.2 Η παρουσία αυτή είχε συντελέσει στο να «παραχθούν» καινούριοι νόμοι, να «βασιλέψει» η τάξη και η ανεξαρτησία και να εκφραστεί η δημόσια γνώμη με απόλυτη ειλικρίνεια.

1. VPR τομ. Ι΄ σ. 329 - 330.

2. Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τομ. Α σ. 44.

91

Εκτενής επιστολή προς τον πρεσβευτή της Ρωσίας στην Μαδρίτη Τατίστσεφ (Βαρσοβία 19 Απριλίου / 1 Μαΐου 1818).1

Monsieur. L1 empereur a appris avec intérêt les nouvelles que v. ex. nous a données de Cadix, ainsi que les détails renfermés dans les rapports de M. le chargé d’affaires Bogoluboff, concernant l’ arrivée de l’ escadre et la satisfaction qu’en a éprouvée le roi. S.m. catholique a bien voulu en faire part directement à l’ empereur. La lettre ci-jointe que vous voudrez bien remettre à sa destination, répondra à l’ attente du roi et vous mettra à même de donner à s.m. de nouvelles preuves de la sollicitude que notre auguste maître se plaît à vouer à tout ce qui peut affermir nos rapports d’ amitié avec l’ Espagne.

Les pièces ci-joints portent à votre connaissance les communications qui ont été échangées entre les cabinets d’Autriche, d’Angleterre, de Prusse et de Russie tant sur l’ objet de l’ entrevue des souverains que relativement à l’ ensemble des négociations entamées à Paris et à Londres. M. le lieutenant général Pozzo di Borgo a l’ ordre de compléter ces informations en vous trasmettant, Monsieur, la copie de la correspondance qui regarde les premières explications motivées par les cabinents de Vienne et de Berlin à ce sujet.

En donnant une attention suivie à ces documents, il sera facile à v. ex. de se convaincre qu’il ne dépendait plus du vote de s.m.i. de faire prendre aux conférences qui auront lieu au mois de septembre à Aix-la-Chapelle, un caractère plus analogue aux désirs que M. le chevalier de Zea Bermudez nous a fait pressentir. Cette question était toute décidée du moment qu’elle fut mise en discussion. Les cabinets de Vienne, de Berlin et de Londres y ont porté d’avance une opinion bien arrêtée et unanime.

Il ne restait donc qu’ à voir précisé l’ objet de l’ entrevue et garantis par-là de toute atteinte les intérêts des puissances, qui ne seraient point appelées aux délibérations des quatre cabinets réunis. Cette tâche vient d’être remplie. Et les dernières communications autrichiennes du 16 avril ne laissent rien à desirer à cet égard.

Pénétré de cette conviction, il vous est réservé, Monsieur, de la faire partager au gouvernement espagnol. Et vous y réussirez, en lui observant que la question du différend avec la cour de Rio Janeiro, celle de la pacification des colonies, les seules qu’il importe à s.m. catholiue de voir discutées avec son intervention directe, se trouvent hors de la juridiction de l’ entrevue.

Cette circonstance cependant n’ apporte aucune déviation aux directions qu’ont eues deux affaires. Et il appartient désormais au cabinet de Madrid de les

faire avancer, en munissant à cet effet de ses ordres son ambassadeur à Paris.

Nous n’ hesiterons cependant pas d’ observer ici que s’il avait plu au ministère espagnol de s’ expliquer ouvertement sur le plan qu’il se propose de suivre pour pacifier les colonies, cette négociation aurait été à cette heure entamée par la conférence de Paris. Le fait aurait ainsi concilié la divergence qui semble exister à cet égard entre les opinions du cabinet de Londres et celles du cabinet de Madrid.

Les premières difficultés aplanies, toutes les autres le seraient de même, grâce à la persévérante impartialité des votes des cabinets médiateurs.

Nous n’en sommes pas là. Tout au contraire, le ministère espagnol, au lieu de saisir cette chance, semble la rejeter et préfère une marche double dont à la vérité il serait difficile de deviner le but.

Quant à la question du Rio de la Plata, M. le comte de Casa Flores a jugé convenable de la traiter directement avec le cabinet de Rio Janeiro, tandis qu’elle était déferée à la médiation.

Et quant à l’ affaire des colonies, plutôt que d’en préparer la discussion, en saisissant les pourparlers voués par la médiation au differend qui est de son ressort, le ministère espagnol trouve convenable d’ ouvrir une négociation directe avec le cabinet de St. James et de recourir en même temps aux cours alliées, afin qu’elles s’ accordent sur la coopération qu’il leur demande pour pacifier les colonies sans fixer l’ objet de cette coopération, ni en déterminer les moyens.

Cet exposé est attesté par de nombreuses pièces officielles que nous avons sous les yeux. V. ex. aura lieu d’ en remarquer les principales dans les communications britanniques du 27 mars et dans notre réponse du 8(20) avril.

Sans prétendre assigner les directions que s.m. catholique pourrait suivre, pour assurer une issue prompte à cette immense affaire, l’ empereur désire ne lui laisser aucun doute sur la manière d’ après laquelle s.m.i. l’ envisage.

Elle se trouve enoncée:

1. Dans les offices adressés confidentiellement à M. le chevalier de Zea Bermudez et à M. le comte de Saldanha en date du 18(30) mars.

2. Dans notre réponse au ministère britannique en date du...

3. Dans les instructions supplémentaires dont vient d’ être muni M. de Polétika en date du 18 avril, desquelles v. ex. trouvera ci-joint une copie.

L’ ensemble de ces notions donnera à v. ex. la mesure des soins bienveillants que l’ empereur accorde aux intérêts de s.m. catholique.

Il serait inutile de répéter ici ce qui a été dit souvent, savoir, que l’ empereur est prêt à soutenir de tous ses efforts la cause espagnole, mais ce n’est qu’autant que cette cause s’ identifiera au système général, aux principes sur lesquels il se fonde, et à l’ accord entre les cabinets qui en fait la base principale.

Ayant rendu compte à s.m.i. du désir de v.ex. d’aller prendre ses ordres sur les bords du Rhin lors de l’ entrevue, il m’est enjoint de vous observer que le bien du service paraît réclamer votre présence à Madrid, attendu que les conférences d’ Aix-la-Chapelle ne regarderont que la question de l’ occupation militaire de la France et qu’en même temps les autres affaires ramenées aux autres centres de négociations continueront à y être discutées. Si l’ Espagne se décide à faire avancer celles qui la concernent, il sera important que nous en soyons informés régulièrement par l’ organe de v.ex.

C’est à cette considération majeur que l’ empereur s’ arrête pour renoncer à la satisfaction qu’il aurait éprouvée, de vous faire connaître directement ses intentions sur l’ ensemble des objets qui sont confiés à votre zèle et à votre sagacité.

J’ai l’ honneur...

Ο Καποδίστριας ενημέρωνε τον Τατίστσεφ για την απόφαση των μελών του Διευθυντηρίου των Δυνάμεων να μη συζητηθούν θέματα που ενδιέφεραν άμεσα την Ισπανία στο συνέδριο του Αίξ λα Σαπέλ. Όπως έγραφε σχετικά «το θέμα της διένεξης με την Αυλή του Ρίο Ιανέϊρο, δηλαδή της ειρηνοποίησης των αποικιών, το μοναδικό που ενδιαφέρει την Α.Μ. (τον βασιλιά της Ισπανίας) να δει να συζητιέται, με τη δική του παρουσία, βρίσκεται έξω από τη δικαιοδοσία της συνάντησης».

Στη συνέχεια ο Καποδίστριας καταδίκαζε τη διπρόσωπη τακτική της Ισπανίας, που παρά την έκκληση της για διαμεσολάβηση στο ζήτημα της ειρήνευσης των αποικιών, είχε «ανοίξει άμεσες διαπραγματεύσεις» με τη βρετανική κυβέρνηση, η οποία, καθώς είναι γνωστό2, «υποστηριζομένη υπό της αυστριακής, κατώρθωσε (τελικά) να ματαιώση την υπόθεσιν...»3.

1. VPR τομ. I΄ σ. 330- 332.

2. Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τομ. Α΄ σ. 40 επ.

3. Αυτόθι.

92

Επιστολή προς τον υπουργό των Εξωτερικών της Αυστρίας πρίγκιπα Μέττερνιχ (Βαρσοβία 19 Απριλίου / 1 Μαΐου 1818).1

C’est avec infiniment d’ intérêt que s.m.i. a pris connaissance des communications, dont v.a. m’a honoré par les lettres du 7 et du 16 avril.

Ces dernières nous sont arrivées au moment, où l’ empereur venait de faire tracer sous ses yeux les réponses destinées au ministère anglais, lord Castlereagh ayant dans sa prévoyante sollicitude également discuté les questions auxquelles v.a. a bien voulu donner un développement si lumineux.

M. le comte Golowkin s’ empressera de vous faire part, mon prince, des ouvertures britanniques ainsi que de notre mémoire en date du 8(20) avril. V.a.y trouvera sa pensée. L’ accord unanime des principes qui dirigent la politique des cabinets alliés, vient de subir une nouvelle épreuve. Elle offre sans contredit un gage irrécusable en bien rassurant de l’ unité d’ intention qui présidera aux conférences du mois de septembre, et v.a. aura la gloire d’y avoir essentiellement contribué par le travail préparatoire dont elle a bien voulu s’ occuper.

Les questions réservées aux délibérations exclusives des quatre cabinets réunis, celles qui se rapportent au système conservateur de la Quadruple alliance, sont placées dans leur filiation la plus naturelle et sous le jour le plus propre à les faire considérer dans toute leur importance morale et politique. Chaque cabinet dans son particulier, en les méditant, suivra les mêmes directions; et les principes dont font hautement profession les souverains, étant puisés à la même source, il en résultera l’ harmomie la plus complète des opinions, et quant au fond de ces questions, et quant aux mesures qui seront adoptées pour assurer au monde l’ avantage immense d’une longue paix.

Nous allons recueillir le premier fruit de cette marche méthodique et régulière dans les délibérations qui sont déférées à la conférence de Paris.

Le ministre de l’ empereur reçoit comme instruction complémentaire non seulement les errements en date du 5 avril qui régleront le vote du général Vincent, mais encore la lettre du 16 avril que v.a. m’a fair l’ honneur de m’adresser.

Si les collègues du général Pozzo di Borgo sont également autorisés, la conférence de Paris délibérera d’un commun accord sur la teneur de la déclaration à donner aux cours accédantes.

L’ empereur aime à espérer que cette pièce sera conçue dans les termes énoncés par v.a. et qui se trouvent soulignés dans sa dépèche du 16.

La copie de la lettre dont est chargé M. le prince de Hesse-Hombourg pour s.m.i. et r. apostolique, vient vous apporter, mon prince, un témoignage plus

authentique encore de la satisfaction qu’ont fait éprouver à l’ empereur vos entretiens avec M. le comte Golowkin, vos mémoires et vos dépêches. En me félicitant d’ être l’ organe de ces sentiments auprès de v.a., je la prie d’agréer l’ assurance de ma haute considération.

P.S. Monseigneur le prince de Hesse-Hombourg ayant témoigné le désir d’ accompagner l’ empereur dans les provinces méridionales de l’ Empire, s.m. a accueilli ce voeu avec empressement. L’aide de camp général comte Ozaroffsky aura en conséquence l’ honneur de remettre à s.m.i. et r. apostolique la lettre, destinée d’abord pour le prince de Hesse et dont v.a. trouvera une copie annexée à ma dépêche de ce jour.

J’ai l’ honneur....

Ο Καποδίστριας εξέφραζε τυπικά την ικανοποίηση του για το προπαρασκευαστικό έργο της συνδιάσκεψης των Παρισίων. Οι αρχές που διείπαν την πολιτική των τεσσάρων ανακτοβουλίων δεν θάπρεπε να παρεκκλίνουν από τις βάσεις του συστήματος που πρόβλεπε η τετραπλή συμμαχία.2 Ο Καποδίστριας δεν εμφανιζόταν να διαφωνεί, τουλάχιστον φαινομενικά, προκειμένου «να διασφαλιστεί το τεράστιο πλεονέκτημα μιας μακράς ειρήνης». Με κάθε θυσία οι σύμμαχοι έπρεπε να παραμείνουν ενωμένοι ενόψη της συνδιάσκεψης των Παρισίων.

1. VPR τομ. I σ. 334 - 335.

2. Πρβλ. Π. Πετρίδη, Η ευρωπαϊκή πολιτική του Ιωάννη Καποδίστρια (1814 - 1821) σ. 40 επ., Σχέδια για την οργάνωση της Ευρώπης στα χρόνια της παλινορθώσεως, Μελέτες, τομ. Α σ. 25 επ., Η. Kissinger, Grossmacht Diplomatie (1962) σ. 251 επ.

93

Επιστολή προς τους Επιτετραμμένους της Ρωσίας στη Βιέννη Γκολόβκιν και στο Βερολίνο Αλόπεους (Βαρσοβία 19 Απριλίου / 1 Μαΐου 1818).1

Monsieur. En plaçant l’ indépendance de la ville libre de Cracovie sous la garantie mutuelle des trois puissances contractantes, le traité additionnel du 21

avril (3 mai) 1815 avait posé dans une constitution qui en fait partie, les bases du régime intérieur de ce nouvel État.

Un comité spécial nommé par la Russie, l’ Autriche et la Prusse devait développer ces bases, constituer les autorités administratives, organiser la législature et diriger les premiers pas de cette république dans la carrière encore inconnue qui s’ ouvrait devant elle.

Ce comité avait reçu des instructions arrêtées d’un commun accord à Vienne entre les puissances protectrices.

Il a commencé ses travaux en 1815 et M. de Miaczyriski, commissaire de s.m.i., était chargé d’en rendre un compte exact au gouvernement du royaume de Pologne.

C’est donc M. le comte Sobolewski qui a pris et fait connaître jusqu’à présent les ordres de l’ empereur toutes les fois que l’ organisation de la ville libre de Cracovie a réclamé sa décision immédiate.

Ce ministre vient de communiquer au ministère impérial une dernière instruction qu’il adresse par ordre de s.m. à M. de Miaczyriski et dont j’ai l’ honneur de vous trasmettre ci-près une copie (A).

V. ex. y trouvera un tableau abrégé des progrès du régime constitutionnel de la république de Cracovie, des discussions qu’il a fait naître entre les commissaires des souverains protecteurs et des articles sur lesquels s.m. a cru devoir se prononcer. Vous y verrez enfin, Monsieur, que le comité d’ organisation est et doit être sur le point de terminer ses travaux.

Cinq pièces se trouvaient annexées à la dépêche de M. le comte Sobolewski, le ministère va vous les faire connaître.

La première était relative à une contestation qui s’ est élevée entre le commissaire autrichien et le sénat de Cracovie au sujet d’un impôt sur les boissons étrangères. Comme elle n’ est que d’une importance locale, le ministère se contente de vous prévenir, M...., que l’ empereur a adopté sous ce rapport l’ opinion du commissaire prussien et qu’en approuvant l’ assiette de cet impôt, s.m. a déclaré que le mode de sa perception ne lui paraissait pas conforme à l’ article V du traité additionnel.

Les deux lettres mentionnées plus bas que M. le comte Sobolewski a adressées au ministère vous sont transmises en copie sub lit B et C.

En prenant la défense des intérêts de la république de Cracovie auprès des cabinets de Vienne et de Berlin, c’est comme signataire du traité additionnel que l’ empereur intervient dans son exécution; c’est comme protecteur de cette ville libre qu’il réclame contre des mesures qui portent atteinte à sa prospérité. Jamais s.m.i. ne s’est attribué, jamais elle ne s’ attribuera d’ autre caractère.

Ces deux lettres qui vous fourniront, M...., le sujet de deux notes à adresser au ministère éxlaircissent le fond des questions; elles en présentent l’ historique;

elles vous offrent déjà développés les arguments à faire valoir en faveur de la cité libre de Cracovie. S.m. se plaît à croire qu’instruit et de l’ importance qu’elle attache à l’ exécution religieuse du traité additionnel, et du véritable état de choses, son auguste allié fera droit à vos réclamations.

L’ empereur attend de votre zèle ce résultat qu’il désire vivement.

La restitution de propriétés que l’ académie de Cracovie possédait anciennement dans le royaume de Pologne a fait l’ objet non seulement d’une pétition des représentants de la ville libre de Cracovie, mais aussi celui d’une note ci-jointe en copie sub lit. D de M. le baron de Lebzeltern. V. ex. voudra bien y faire la réponse annexée sub lit. E.

La dépêche du comte Sobolewski à M. de Miaczynski semble offrir un précis suffisant de la décision de s.m. relative à la juridiction dont relève en dernier ressort l’ évêque de Cracovie, ainsi qu’au mode illégal d’après lequel les dernières assemblées des représentants de cette ville ont délibéré sur le budget. Le ministère a donc cru inutile de vous transmettre une copie de cette décision et le résumé qu’en fait le ministre secrétaire d’ État du royaume de Pologne vous suffira pour en apprécier l’ esprit et les motifs.

Nous n’ avons rien à ajouter aux arguments que développe ce ministre, pour prouver la nécessité de clore les travaux du comité d’ organisation.

Les ordres qu’il transmet sous ce rapport à M. de Miaczynski seront sans doute communiqués par ses collègues à leurs gouvernements respectifs.

Si celui auprès duquel v.ex. est accrédité, vous témoignait le désir de voir malgré la déclaration de s.m. à cet égard, les commissaires des trois puissances siéger plus longtemps à Cracovie, l’ empereur souhaite que, profitant du contenu de la dépêche précitée de M. le comte Sobolewski, vous placiez dans toute leur évidence les raisons doint il appuie la décision de s.m.i., que vous signaliez l’ établissement d’une autorité étrangère au sein d’une république indépendante comme incompatible avec cette liberté dont une transaction solennele lui garantit la jouissance, que vous prouviez enfin qu’il est urgent de dissoudre une commission qui a parcouru le cercle tout entier des travaux que lui imposaient les instructions de Vienne, et qui ne pourrait que détruire aujourd’hui son propre ouvrage si elle voulait le continuer. V. ex. insistera avec force sur ce point essentiel.

Le ministère vient de vous tracer, Monsieur, un exposé rapide du présent. Mais il fallait prévoir l’ avenir. Les relations de M. de Miaczynski avec le sénat de Cracovie doivent bientôt cesser; il s’ agissait d’en renouer de nouvelles sur des bases conformes au traité du 21 avril (3 mai) 1815. L’ empereur a résolu de nommer à cet effet un résident et consul général à Cracovie. Le choix de s.m. est tombé sur un Polonais, M. Zarzecki, sénateur de Cracovie, mais qui va résigner cette charge. Il a été muni d’une instruction que vous trouverez jointe ici sub lit. F.

Après avoir pris connaissance de cette pièce v.ex. voudra bien la communiquer en original au cabinet de... Le ministère ... y verra, l’ empereur aime à l’ espérer, une nouvelle preuve de l’ inviolable respect que s.m.i. porte à la foi des traités, de ses soins assidus à remplir les engagements qu’ils lui imposent, de son exactitude à se renfermer dans les bornes qu’ils lui prescrivent, enfin de sa tendance constante à coordonner ses vues particulières aux vues générales qui dirigent aujourd’hui par les seules inspirations d’un patriotisme européen la politique de tous les cabinets de l’ Europe.

C’ est surtout dans le passage qui indique à M. Zarzecki les régies de sa conduite envers ses collègues futurs, que le ministère... reconnaîtra ce désir sincère de rattacher tous les intérêts à un but commun. Aussi l’ empereur n’ exprime-t-il qu’une conséquence de son premier voeu en vous chargeant, M... de demander que les instructions dont la cour de... munira son résident à Cracovie, soient conformes à celles dont s.m. lui fait en ce moment la communication franche et loyale.

Il vous sera facile de faire sentir l’ utilité de ce résultat confié à vos soins et réservé à vos talents.

Agréez...

Η επιστολή είχε ως αντικείμενο το πολωνικό Ζήτημα και την εξέλιξη του μετά τις συνθήκες της Βιέννης. Ο Καποδίστριας αναφερόταν στο πρόσθετο σύμφωνο της 21ης Απριλίου / 3 Μαΐου 1815, που όριζε ότι η Κρακοβία, ως «ανεξάρτητη» περιοχή2, διεπόταν από ένα Σύνταγμα που είχε θέσει τις βάσεις του εσωτερικού της καθεστώτος. Μια τριμελής επιτροπή, διορισμένη από τη Ρωσία, την Αυστρία και την Πρωσσία, ήταν επιφορτισμένη «να οργανώσει τη νομοθεσία και να συμπαρασταθεί τη Δημοκρατία αυτή στα πρώτα της βήματα».

Ο Καποδίστριας διαβίβαζε στους επιτετραμμένους της Ρωσίας ένα συνοπτικό πίνακα «της εξέλιξης του συνταγματικού καθεστώτος της Δημοκρατίας της Κρακοβίας», μην παραλείποντας ν’ αναφερθεί και σε ορισμένες διαφωνίες ανάμεσα στα μέλη της αρμόδιας επιτροπής. Είναι φανερό ότι ο αυτοκράτορας Αλέξανδρος επιθυμούσε την πιστή εφαρμογή του συμφώνου, αποβλέποντας στην ευημερία «της ελεύθερης αυτής πολιτείας». Στη συνέχεια κοινοποιούνταν ο διορισμός του γερουσιαστή της Κρακοβίας Ζαζέτσκυ, ως γενικού προξένου στην περιοχή.

1. VPR τομ. Ι΄ σ. 336 - 338.

2. Πρβλ. Π. Πετρίδη, Σχέδια για την οργάνωση της Ευρώπης στα χρόνια της αποκαταστάσεως, Μελέτες, τομ. Α' σ. 17.

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Οδηγίες προς τον Επιτετραμμένο και γενικό πρόξενο στην Κρακοβία Ζαζέτσκυ (Βαρσοβία 19 Απριλίου / 1 Μαΐου 1818).1

Monsieur. Μ. le comte Sobolewski vous a déjà transmis l’ oukase en date du 5 novembre 1817 par lequel vous avez été nommé résident et consul général de s.m.i. et r. près la ville libre de Cracovie.

S.m. me charge de vous annoncer aujourd’hui que vous êtes agrégé au département des affaires étrangères et qu’elle vous y accorde le grade de conseiller d’ État.

Ces marques de bienveillance vous donneront, Monsieur, la mesure des témoignages dont a été accompagnée votre présentation à l’ emploi qui vous est confié.

Il vous appartient aujourd’hui de justifier le choix de notre auguste souverain. C’est de votre capacité et de votre zèle que dépend cet honorable résultat; vous l’ obtiendrez facilement, Monsier, nous aimons à le croire, vous répondrez dans l’ exercice de vos nouvelles fonctions aux bontés de l’ empereur et roi, ainsi qu’à l’ attente de son ministère.

Vous êtes revêtu de deux charges distinctives.

En votre qualité de résident auprès du sénat de la ville libre de Cracovie vous représentez une des trois puissances protectrices de cette nouvelle république.

En votre qualité de consul général vous devez exercer toutes les fonctions attachées à cet emploi.

Le ministère a ordre de vous tracer ici les errements que vous avez à suivre pour remplir les unes et les autres à la pleine satisfaction de s.m.i. et r.

Fonctions du résident

Deux actes solennels ont prononcé l’ existence et réglé l’ administration de la république de Cracovie. Ces deux actes sont le traité additionnel du 21 avril (3 mai) 1815 et la constitution qui en fait partie intégrante.

Le premier consacre l’ indépendance politique de cet État, en le plaçant sous la protection des trois puissances dont les pays l’ environnent, le second assure sa

liberté intérieure, en lui accordant un gouvernement représentatif, conservateur de tous les droits publics et particuliers.

Le traité additionnel offre donc dans son ensemble la garantie positive des plus nobles intentions. Mais cette garantie n’ avait sanctionné que des principes généraux; il s’ agissait de les développer. Une commission spéciale fut chargée de cet important travail.

Cette commission devait installer les principales autorités de la ville libre de Cracovie, constituer l’ assemblée législative ainsi que l’ académie, organiser, en un mot, la machine politique de l’ État et lui donner une impulsion stable et bien dirigée.

La commission a atteint son but. L’ empereur et roi regarde désormais ses travaux comme terminés et sa coopération (si elle devait se prolonger encore) comme plus préjudiciable qu’utile aux intérêts de la république.

En qualité de résident vous êtes donc, Monsieur, commis par s.m. à l’ accomplissement du traité additionnel, de la constitution et des status qui la développent. C’est à vos soins que se trouve confié le dépôt des nouvelles institutions de la cité libre de Cracovie. Veiller à leur intégrité sera votre premier devoir.

Cette intégrité constiste dans l’ exécution pleine et entière des lois actuelles, mais ces lois seraient bienfôt dénaturées si une influence étrangère pouvait en diriger l’ application. Prévenir cette influence malfaisante sera par conséquent votre soin ultérieur.

Le régime de la republique de Cracovie s’est organisé presque sous vos yeux, vous avez pu en apprécier les bienfaits, mais vous avez été témoin de quelques abus qui peuvent en diminuer les avantages. Ces avantages sont la récompense de l’ordre et de la concorde, ces abus — le triste effet des passions. C’est donc en troisième lieu à les neutraliser que vous appliquerez tous vos talents.

D’ après les rapports de M. de Miaczyriski une lutte s’est établie entre la législature et le pouvoir exécutif. Vous ne négligerez aucun moyen de la faire cesser et vous représenterez, Monsier, que ces deux pouvoirs, s’ élevant au-dessus des considérations personnelles, doivent se prêter un secours réciproque et non s’ abaisser à ces rivalités vulgaires dont le bien public commence par être la prétexte et finit par devenir la victime.

Le corps législatif semble même avoir pris l’ initiative des fixations du budget pour décerner à son gré des récompenses à quelques agents subalternes. Un tel abus ne saurait être toléré, parce qu’il est subversif de la constitution. M. de Miaczyriski a déjà reçu ordre de faire connaître les intentions de s.m. à cet égard. Vous les seconderez en rappelant au cas où cet abus se renouvellerait encore, que c’est dans le sénat que réside le gouvernement et que s’il ne doit point franchir les bornes de l’ autorité dont l’ investit la constitution, il doit

également par une énergie prudente et salutaire empêcher que cette même autorité puissse jamais recevoir la plus légère atteinte.

Un funeste esprit d’ innovation paraît aussi s’ être manifesté parmi les représentants de la ville libre de Cracovie. Chaque assemblée présente des pétitions où elle demande de nombreux amendements tantôt aux bases constitutionnelles, tantôt à des lois récemment promulguées. Cet esprit renferme un principe destructeur dont il importe d’arrêter l’ action. N’ est-ce pas au temps à juger les institutions sociales? N’est-ce point à l’ expérience à en révéler les défauts? Quel serait d’ailleurs le résultat de ces continuels changements? Quelle garantie présenteraient des lois journellement amendées? La république de Cracovie pourrait-elle elle -même croire à la stabilité de son indépendance si les actes qui la sanctionnent, devaient subir tant et de si fréquentes modifications?

Le ministère ne vous cite ces exemples. Monsieur, que pour vous faire connaître l’ esprit de vos relations avec le sénat Cracovie. C’est, nous nous plaisons à vous le répéter, c’est le traité additionnel, c’est la constitution y annexée, ce sont enfin les règlements organiques rendus par les commissaires des trois puissances, qui doivent guider vos démarches et en être à la fois le motif constant et la règle générale. J’ai dit générale car il est impossible de vous tracer ici des instructions spéciales et particulières. Le ministère vous a fixé les points de départ, indiqué la route et signalé le but à atteindre. Votre sagacité fera le reste. Elle jugera les circonstances. Vous pouvez toutefois adopter en principe que dans vos relations avec le sénat de Cracovie, quelle que soit leur nature, et notamment dans celles qui auraient pour objet de le ramener à l’ observation des principes consacrés par la constitution ou par les lois organiques, des avis confidentiels et un rapport à votre gouvernement doivent précéder toute démarche d’ office.

En pareil cas vous n’ agirez officiellement qu’autant que l’ évidence d’un abus ou l’ urgence d’un remède rendrait soit inutile, soit dangereux le délai d’un rapport préalable.

Votre intervention ne doit surtout porter jamais le caractère d’un pouvoir quelconque ou d’une protection spéciale que s’ attribuerait s.m. l’ empereur et roi. Observateur religieux de ses engagements, l’ empereur se renfermera toujours dans les bornes qu’a posées le traité additionnel.

S.m. se plaira sans doute à meriter la reconnaissance des habitants de Cracovie. Elle veillera à l’ exécution toute entière de cet acte libéral, mais elle veut que jamais on ne puisse la soupçonner même d’ avoir chercé à étendre la sphère de ses prérogatives ou à s’ arroger des droits que le traité n’ aurait point délégués aux souverains co-protecteurs.

Il est à présumer que les cabinets de Vienne et de Berlin nommeront de leur côté des agents revêtus d’un caractère semblable à celui que s.m. vous accorde.

L’ empereur et roi ne peut supposer à ces deux cours d’ autres vues que celles qui l’ animent lui-même envers la cité libre de Cracovie. Il est donc essentiel qu’il y ait entre vous et vos collègues unité de tendance. Vous serez sûr d’ avoir obtenu le suffrage de s.m. toutes les fois qu’ils se joindront à vous pour agir d’une commun accord dans l’ intérêt du système que tracent à cette république naissante les actes qui ont consacré son existence et ceux qui en ont plus tard développé le mode.

Voilà, Monsieur, les principes généraux sur lesquels le ministère a cru devoir appeler votre attention. Il recommande encore à votre sollicitude deux objets importants.

L’ article XIV du traité additionnel affecte l’ excédent des revenus publics à l’ entretien de l’ académie de Cracovie. Cet emploi prouve assez l’ intérêt qu’elle a su inspirer aux puissances contractantes. S.m. se plaît à lui vouer une bienveillance particulière. Elle vous charge. Monsieur, de veiller à ce que les fonds qui dotent cette utile institution, ne soient point diminués, à ce qu’ils soient augmentés même si les autres besoins de l’ État le permettent. Polonais, il vous sera doux d’ enrichir la patrie des muses polonaises.

L’ article XI de ce même traité établit une commission rurale chargée d’ améliorer le sort des paysans dans les domaines nationaux. Cette commission a trouvé moyen d’accroître en même temps les revenus des cultivateurs et ceux du trésor public. S.m. applaudit à ces heureux résultats. Elle désire, Monsieur, que vous en suiviez attentivement les progrès. Ami de cette classe, si utile, mais si souvent infortunée, vous aimerez, je n’en doute pas, à seconder les honorables travaux de la commission rurale et vous rendrez compte de leur succès à votre gouvernement.

Il ne reste au ministère qu’ à vous indiquer en peu de mots quelques obligations secondaires inhérentes à vos fonctions de resident.

Conformément à l’ article VI du traité additionnel sur la réquisition des autorités compétentes, vous vous ferez livrer par le gouvernement de Cracovie tous les déserteurs et individus poursuivis par la loi, qui appartiendraient aux États de s.m.

Vous apposerez votre visa sur les passeports de tous les voyageurs qui quitteraient les États de l’ empereur ou qui voudraient s’y rendre.

Vous exécuterez les arrêtés du lieutenant du royaume de Pologne relatifs aux intérêts à régler entre cet État et la ville libre de Cracovie d’après les ordres particuliers que le lieutenant vous enverra sous ce rapport et en suivant d’ ailleurs le mode de relations ci-dessous indiqué.

Enfin c’est de vous, Monsieur, que doivent se réclamer tous le sujets de s.m.i. et r. que leurs affaires appelleront à Cracovie ou sur le territoire de cette ville.

Le ministère η’ a pas besoin de vous prévenir que vous leur devez assistance et protection. Votre patriotisme et la conscience de votre utilité vous suffiront pour remplir avec empressement ce devoir si naturel.

Fonctions du consul général

Le département des affaires étrangères ainsi que le ministère du commerce de l’ Empire se réservent de vous envoyer, Monsieur, les instructions générales dont se trouvent munis tous les consuls.

Ils y ajouteront celles qui peuvent être réclamées selon les occurrences par le bien du service.

Relations du service

Comme résident vous adresserez vos rapports directement au lieutenant du royaume de Pologne, et c’est selon les ordres qu’il plaira à s.m.i. et r. de donner que le ministère des affaires étrangères vous fera parvenir les instructions nécessaires ou directement, ou par l’entremise du gouvernement du royaume de Pologne.

Pour la régularité du service vous adresserez cependant tous les trois mois au ministère des affaires étrangères un rapport sommaire par lequel vous lui rendrez compte complexivement de tous ceux que vous aurez adressés en détail au gouvernement polonais.

Comme consul général vous adresserez de même vos rapports à M. le ministre des finances gérant la partie du commerce extérieur, selon les ordres que vous en recevrez ou toutes les fois que vous pourrez juger utile de porter quelque notion importante à la connaissance de ce ministère.

Vous ferez également parvenir tous les trois mois au ministère des affaires étrangères un compte rendu sommaire de ce rapport.

Chancellerie

Le ministère des affaires étrangères nommera en qualité de secrétaire à la résidence et au consulat général un de ses employés, lequel sera chargé particulièrement sous vos ordres du service des postes.

Cachet du consulat

Le cachet du consulat portera les armes réunies de l’ Empire de Russie et du royaume de Pologne avec l’ inscription en langues russe et polonaise:

le résident et consul général de s.m. l’ empereur de toutes les Russies, roi de Pologne près la ville libre de Cracovie.

Les mêmes armes avec la même inscription seront arborées sur la demeure du résident et consul général.