Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τ. Ε΄

ressent de la proximité de l’ entrevue ou bien que l’ autorité des cabinets étrangers y a en quelque sorte contribué.

C’est dans la vue de convaincre les Turcs que la politique de l’ empereur à leur égard est et demeurera absolument indépendante de tout engagement avec les puissances européennes, qu’il importe de remettre le plus tôt que faire se pourra la note en question.

Celle du 11 février à laquelle elle servira de réponse, en sera l’ occasion. Mais essentiellement elle embrassera la totalité des objets de négociation, fixera les principes d’ après lesquels ils seront traités de notre part, établira le mode d’ après lequel nous désirons les traiter.

Cette condition sera énoncée de manière à ce que les pièces diplomatiques que la Porte aurait l’ envie d’ échanger, portent exclusivement sur le mode de la négociation et non sur le fond.

Nous nous résumons.

Il s’ agit de faire changer à la mission de s.m.i. l’ attitude qu’elle a prise involontairement vis-à-vis du ministère turc.

Cette attitude est active. Elle doit devenir passive. Elle énonce un plan conçu dans des vues ambitieuses et despotiques; désormais elle attestera des intentions éminemment modérées et équitables.

On ne saurait trop le répéter. Il faut persuader les Turcs, autant que tous les cabinets européens, des vérités suivantes:

1. Nous négocions avec la Porte, parce que c’est la Porte qui demande des explications sur le status quo du littoral asiatique.

2. Nous sommes prêts à travailler d’un commun accord avec elle afin de terminer complexivement tout différent résultant de la mise à exécution du traité e Bucorest.

3. Si elle se refuse d’y coopérer, nous nous abstiendrons de toute négociation ultérieure à ce sujet, en laissant subsister néanmoins et en cultivant très soigneusement les relations qui existent entre les deux Empires.

Dans cette supposition l’ empereur éprouvera un seul regret, celui de ne pouvoir point resserrer ces relations d’une manière encore plus intime et plus particulière.

S.m.i. ne renoncera pas pour cela à cet espoir. Son accomplissement sera le fruit du temps. Elle aurait aimé de devoir dans ce moment à la confiance de la Porte.

Une pareille disposition de notre part lui fera sentir que notre politique à son égard est aussi amicale que bienveillante tant par les principes immuables qui la caractérisent, que par le langage dont elle se sert afin de les faire apprécier.

Telle est, M. le baron, la tâche que vous avez à remplir. Elle est à la hauteur de la noblesse de votre caractère, comme de vos talents et de votre zèle.

Agréez l’ assurance de la considération la plus distinguée avec laquelle j’ai l’ honneur...

Ο Καποδίστριας γνωστοποιούσε στον Στρόγγανωφ ότι η αποστολή του καθώς κι εκείνη του αρχηγού των ρωσικών στρατευμάτων στον Καύκασο στρατηγού Γιερμολώφ, αποσκοπούσαν, όπως και στο παρελθόν, στη διατήρηση της ειρήνης με την Πύλη και την Περσία. Παρά τη διαιώνιση των διαφορών ανάμεσα στην Τουρκία και τη Ρωσία, η τελευταία έλπιζε πάντοτε σε μια φιλική διευθέτηση και στη σύσφιγξη των σχέσεων με την Πύλη.

Ωστόσο, «αι μετά της Πύλης διαπραγματεύσεις», όπως έγραψε στην αυτοβιογραφία του ο Καποδίστριας, «εξηκολούθουν υπό οιωνούς ήκιστα ευνοϊκούς, τυχαίον δε περιστατικόν έδωσε λαβήν εις παρεξήγησιν...».2 Το περιστατικό αυτό είχε προκύψει από τη «σκληρή» στάση του Στρόγγανωφ απέναντι στο σουλτάνο, γεγονός που κατέστησε τους Τούρκους «έτι μάλλον» εύερέθιστους.3

1. VPR τομ. I' σ. 359 - 362.

2. Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τομ. Α' σ. 41.

3. Αρχείον, αυτόθι.

96

Επιστολή προς τον πρεσβευτή της Ρωσίας στην Κωνσταντινούπολη βαρώνο Στρόγγανωφ (2/14 Ιουνίου 1818).1

Monsieur le baron. L’ entrevue des souverains qui va avoir lieu à Aix la-Chapelle dans le courant du mois de septembre prochain, fixera probablement l’ attention du gouvernement turc et offrira à plusieurs cabinets l’ occasion de diriger la méfiance musulmane sur tous les objets qui peuvent la nourrir et la fortifier contre nous.

Les notions qui nous parviennent de toute part et celles que le ministère a communiquées à v. ex. par l’ expédition du 6 mai, ne nous laissent aucun doute à cet égard.

Nous croyons en conséquence ne devoir pas vous laisser ignorer, M. le

baron, l’ ensemble de toutes les communications qui ont eu lieu entre les cours alliées au sujet de l’ entrevue. Vous les trouverez ci-jointes dans les copies des pièces échangées (numérotées 1-19).

Munie de ces informations, v. ex. en fera l’ usage qu’elle pourra juger le plus convenable tant à l’ égard du ministère ottoman que de ses collègues, les ministres des mêmes cours auxquelles nous avons répondu par le memoire du 8(20) avril.

En nous renfermant invariablement dans le cercle qui nous est tracé par s.m.i., nous ne pouvons dans aucun cas prendre l’ initiative à ce sujet ni envers le ministère ottoman, ni vis-à-vis les ministres des cours alliées accrédités à Constantinople. Il serait déplacé d’ informer le gouvernement turc des intérêts qui lui sont et demeureront complètement étrangers. Et l’on expliquerait à contre-sens toute ouverture directe qui serait adressée de notre part aux ministres des puissances européennes résidants auprès de la Porte.

Mais nous n’ en dirons pas autant si le ministère turc faisait témoigner à v. ex. le désir d’ être instruit de 1’ objet de l’ entrevue et si vos collègues vous en parlaient de leur propre mouvement.

S.m.i. apprendra alors avec satisfaction que les explications dont v. ex. se sera acquittée envers eux, auront dissipé toutes les méfiances et ajouté aux faits qui déposent pour la pureté des principes qui caractérisent la politique de notre auguste maître.

J’ai l’ honneur...

Ο Καποδίστιρας επεσήμαινε τη δυσπιστία της Πύλης απέναντι στη Ρωσία ενόψη του συνεδρίου στο Αιξ λα Σαπέλ. Ο Στρόγγανωφ καλούνταν να διασκεδάσει τη δυσπιστία αυτή χωρίς να προχωρήσει όμως σε περαιτέρω εξηγήσεις προς την Τουρκία ως προς το αντικείμενο των διαπραγματεύσεων των μελών του Διευθυντηρίου των Δυνάμεων.

1. VPR τομ. I' σ. 400 - 401.

97

Υπόμνημα προς τον τσάρο Αλέξανδρο (24 Ιουνίου/6 Ιουλίου 1818).1

Sur l’ entrevue d’ Aix-la Chapelle

En complétant l’ oeuvre de la pacification générale par les traités de Paris de l’ année 1815, v.m.i. a posé les principes que son cabinet a suivis invariablement à l’ effet de maintenir pour sa part les relations politiques de l’ association européenne sous l’ empire conservateur du droit des gens.

Ces principes se réduisent à un seul: "Honorer avec loyauté la foi des traités et y faire concourir spontanément et unanimement les puissances alliées par l’ ascendant seul de la vérité, de la bienveillance et de la modération”.

Cette doctrine fut accueillie, parce qu’elle ne pouvait pas être rejetée. Aussi toutes les affairs, et générales et particulières, furent décidées d’après les traités selon la justice et sous les auspices du moins publics de la concorde, de 1’ amitié et de la confiance.

Nous touchons déjà au terme de la première période de cette ère politique.

Celle qui va commencer à Aix-la-Chapelle, en est une continuation dont les résultats ne sauraient être douteux.

Les cabinets sont enrichis d’une expérience lumineuse et le système européen est fort de plusieurs épreuves. .

En consultant conséquemment les témoignages irrécusables de cette même expérience, nous tâcherons d’ approfondir les intentions que les cours alliées apportent aux conférences d’ Aix-la-Chapelle dans la vue unique d’apprécier d’ avance celles dont l’ accomplissement pourra cimenter de plus en plus cette union intime et fraternelle entre les Etats, qui seule semble pouvoir assurer au monde de longues années de paix et de prospérité.

Tel est le travail qu’en exécution des ordres de v.m.i. nous osons placer sous ses yeux.

Pour en remplir l’ objet nous avons étudié avec recueillement toutes les pièces qui ont été échangées entre les cours alliées depuis l’ année 1815 jusqu’ à ce jour. Nous avons étudié les traités et les actes qui les précédent et les accompagnent. Nous avons enfin passé en revue les instructions données aux ministres de v. m.' i. ainsi que leurs dépêches.

L’ ensemble de ces notions est résumé dans la première partie du présent rapport.

La secondre fournira quelques déductions qu’on pourra peut-être utiliser durant les conférences d’ Aix-la-Chapelle.

Première partie

En stipulant le traité d’ alliance du 8(20) novembre, l’ Angleterre et l’ Autriche voulaient renouveler le traité de Chaumont. Cette thèse n’a pu résister à la discussion. Elle fut conséquemment abandonnée.

Les nombreuses communications qui ont eu lieu depuis de la part de ces cabinets, attestent que toutes les fois qu’il s’est agi de régler un intérêt quelconque par l’ intervention des cours alliées, l’ Angleterre et l’ Autriche étayèrent constamment leur vote de l’ autorité de la Quadruple alliance.

Celui de v.m.i. par contre a été invariablement fondé sur l’ autorité de l’ alliance fraternelle et chrétienne, de l’ alliance générale ou européenne, ou de la grande alliance, selon que l’ objet dont il était question, se rapportait ou à un principe puisé à la source de la morale chrétienne, ou à un intérêt général et européen, ou enfin à un intérêt d’une importance majeure quoique particulière.

La différence du langage signalait assez la diversité des intentions. V.m.i. a supposé néanmoins celles de ses alliés analogues à la lettre et à la religion des traités et par conséquent unanimes.

Pour assurer cependant à cette supposition une réalité favorable aux progrès de l’ alliance nous avons tâché de donner à toute discussion quelconque des formes régulières et publiques, faites pour répondre d’avance de l’ impartialité et du désintéressement de l’ opinion de v.m.i.

De cette manière les cabinets se trouvant placés devant le tribunal de leur consience et de l’ opinion publique, n’ avaient que deux alternatives: ou de désavouer la foi des traités, ou de la respecter.

Ils l’ ont respectée, parce que cette fâche était la seule qu’ils pouvaient accomplir et parce qu’elle ajoutait aussi à leur gloire. V.m.i. n’ a jamais voulu leur en enlever la moindre partie. En leur en abandonnant l’ entière jouissance, elle s’ est réservé une plus précieuse satisfaction, celle qu’inspire le sentiment intérieur d’avoir contribué au bien général pour l’ amour seul du bien.

L’ Autriche et l’ Angeleterre auraient en effet désiré restreindre aux quatre cours signataires du traité d’alliance la direction exclusive de la politique générale et la décision de toutes les affaires en litige.

V.m.i. sans contester une pareille prétention s’est bornée à suivre la marche tracée par les traités. Le vote de la Russie n’a jamais été ni illégal, ni exclusif et quoique prononcé le dernier, il a obtenu constamment l’ unanimité des suffrages.

Les faits suivants viennent à l’ appui de ces observations.

En invoquant la Quadruple alliance, l’Autriche espérait transiger péremptoirement sur la question du cercle du Main et de la Tauber.

V.m.i. ne trouvant aucun rapport entre cette question et les engagements du traité d’ alliance, déclina les propositions autrichiennes. La discussion une fois ramenée à son état véritable, une négociation formelle fut entamée avec la

cour de Bade. Et c’est de ses résultats seuls que peut désormais dépendre l’ aplanissement de ce differend.

L’ affaire de Parme et celle de l’ accession de l’ Espagne au recès de Vienne une fois retirées du cercle exclusif de la Quadruple alliance (où les cours d’ Autriche et d’ Angleterre voulaient les renfermer), furent décidées sous la sauvegarde de l’ alliance générale et à la pleine satisfaction des parties intéressées.

Il en a été de même de la mise à exécution de l’ article additionnel du traité de Paris touchant l’ abolition de la traite.

L’ Espagne et le Portugal par une suite du vote de la Russie allaient prendre part aux conférences de Londres. De cette décision il est résulté un traité par lequel l’ exécution de l’ article additionnel en question valut à ces deux puissances des indemnités considérables de la part de l’ Angleterre.

Les intérêts espagnols de l’ autre hémisphère traités de même légalement et publiquement, se trouvent de fait hors de la juridiction particulière et exclusive dont ils étaient menacés par la prédendue application du système de la Quadruple alliance. On peut en dire autant de la négociation terminée heureusement sous la direction du maréchal duc de Wellington tant lors de la réduction de l’ armée étrangère cantonnée en France que relativement aux liquidations.

La cour d’Autriche, celles d’Angleterre et de Prusse proposaient de faire de ces dernières l’ objet d’une décision préalable réservée aux quatre cabinets.

Notre mémoire du 23 octobre 1817 fut communiqué â toutes les puissances intéressées. Leurs ministres à Paris furent invités à prendre part aux négociations. Une nouvelle convention remplace celle du 8(20) novembre. La France honore ses engagements et les créances particulières sont acquittées.

Sans multiplier davantage l’ énumération des faits, ceux dont nous venons de rendre compte, caractérisent suffisament les deux systèmes: celui de la Quadruple alliance et celui de l’ alliance générale.

Il reste à considérer maintenant:

1. Pourquoi l’ Autriche et l’ Angleterre se rattachent si fortement à la Quadruple alliance?

2. Et quel est le système de la Prusse?

Ad primum.

L’ intimité plus particulière qui existe entre le cabinet de Londres et celui de Vienne, est une suite naturelle et nécessaiure des événements.

La jalousie, la crainte même qu’excite l’ attitude colossale de la Russie et l’ intervention de son cabinet dans toutes les relations européennes, en est le motif principal.

Les idées libérales que v.m.i. honore de son suffrage, la part qu’elle a prise à l’ effet de les faire accueillir lors des négociations de Vienne et de Paris, Γ

heureuse application qui en a été faite pour concilier la royauté légitime avec la situation intérieure de la France, pour assurer à la Suisse son indépendance et sa neutralité perpétuelle, pour rendre à la Pologne sa nationalité et pour faire espérer un meilleur avenir à plusieurs contrées de l’ Europe, l’ Acte enfin du 14(26) septembre, toutes ces causes réunies ont resserré les liens que la méfiance a prétendu opposer au projet de domination universelle qu’on a supposé arrêté dans la pensée de v.m.i.

C’est en partant de cette absurde hypothèse que les cours de Vienne et de Londres semblent avoir tracé leur plan de conduite. Il a pour but d’isoler autant que faire se peut la Russie de l’ Espagne, de la France, de l’ Allemagne et de tous les Etats du second ordre en la tenant renfermée dans un système exclusif, tel que celui de la Quadruple alliance.

Les négociations de Paris de l’ année 1815, celles qui ont eu lieu successivement, la correspondance, en un mot, tout le travail du cabinet de v.m.i. n’a consisté depuis trois ans qu’à combattre sans peine et avec succès ce système qui étant faux dans ses principes, serait devenu sans contredit désastreux par ses résultats aux puissances mêmes qui s’ obstinent à le chérir dans le secret de leurs cabinets.

Cette vérité est incontestable. Cependant les ministères autrichien et britannique sont bien loin de la reconnaître. Et rien ne le prouve plus que les ouvertures adressées à v.m.i. relativement à l’ entrevue d’ Aix-la Chapelle.

On a voulu la circonscrire aux quatre cabinets avec la participation de la France. Nul droit, nous dirons plus, nulle considération plausible, ne saurait sanctionner une pareille résolution.

Nous avons traité cette question comme toutes celles que le ministère autrichien a prétendu discuter selon les principes de droit dans la pièce annexée au présent rapport sub lit A.

Quant à la partie de ces ouvertures qui regarde l’ objet des conférences d’ Aix-la-Chapelle, nous oserons la commenter ici en consultant les communications confidentielles que le cabinet de Vienne entretient avec le prince de Valanchie au sujet de la politique générale. Ce sera donc l’ Autriche qui commentera elle-même le système qu’elle désire faire prévaloir.

La Quadruple alliance selon la doctrine autrichienne oblige la Russie à suivre une marche tracée à l’ égard de ses alliés et de toutes les autres puissances.

Mais cette même alliance laisse de fait aux cabinets de Vienne, de Londres et de Berlin le droit de contracter des obligations plus particulières et d’avoir une politique indépendante relativement à tous les États qui ne font point partie de ce système.

Or, le déchiffrement de cette formule abstraite ferait croire que le maximum des voeux formés par ces deux puissances tendrait:

1. A tenir la France dans une longue minorité.

2. A en faire autant de l’ Espagne.

3. A créer des Pays-Pas et du Portugal une dépendance britannique.

4. A constituer des États d’ Italie autant de vassaux autrichiens.

5. A armer la Confédération allemande pour arrêter la Russie dans ses prétendus projets d’ envahissement.

6. A établir des rapports directs entre cette même Allemagne et la Porte Ottomane à l’ effet de reagir sur la Russie sans compromettre les dehors de la Quadruple alliance.

7. A intervenir dans les relations des États du Nord.

8. A forcer une semblable intervention dans nos affaires avec la Perse et la Turquie.

Une pareille conception ne semble plus de nos jours pourvoir former l’ objet d’une transaction. Mais existerait-elle, cette transaction, sous forme diplomatique ou bien dans la pensée des cabinets de Vienne et de Londres, qu’elle serait frappée de nullité par l’ ascendant seul des intentions pures, des vues bienveillantes et de la conduite franche et loyale du cabinet de v.m.i.

Loin donc de présenter ces notions comme autant de motifs qui autorisent la Russie à reagir par un système également fondé sur la méfiance et sur la jalousie, précurseurs immanquables de la discorde, nous en avons rendu compte dans l’ unique vue de signaler les obstacles que nous avons à aplanir afin de cimenter l’ union intime des grandes puissances par l’ action immédiate de la force des choses — la seule qui puisse résister par une influence morale à la mobilité ou à la faiblesse de la volonté des hommes.

Ad secundum.

La Prusse paraît avoir été étrangère aux combinaisons de la méfiance du moins jusqu’au mois de mars de l’ année 1816.

A cette époque le cabinet de Berlin proposa à v.m.i. de donner un plus grand développement et une application plus positive aux principes consacrés par l’ Acte du 14(26) septembre.

Le mémoire de M. le conseiller d’État d’Ancillon qui a trait à cet objet, ainsi que la réponse de v.m.i. se trouvent ci-joints sub lit D, E.

En jugeant sans prévention comme sans arrière-pensées des traités existants, l’ illustre publiciste prussien s’ arrête à l’ Acte du 14(26) septembre. Et c’ est dans cette transaction seule qu’il trouve les éléments d’une alliance générale dont le but serait:

1. La garantie solidaire de l’ état de possession territoriale sanctionné par les traités de Vienne et de Paris et par toute transaction avouée et existante entre les puissances.

2. Le maintien inviolable du principe de la souveraineté légitime.

Nous transcrirons ici les traits caractéristiques de ce projet:

"L’ alliance fondée sur l’ Acte du 14(26) septembre en remplissant selon ce plan la première partie de ses engagements, se constituerait garante de l’ état actuel de possession des différentes puissances et de leur propre situation respective. Elle ne permettrait pas que la circonscription territoriale de la plus grande comme de la plus petite des puissances fût changée par l’un des Etats européens ou par plusieurs d’ entre eux par des moyens violents ou par des mesures hostiles.

Quiconque troublerait ou menacerait l’ état de possession de cette manière, s’ attendrait alors à voir l’ Europe entière s’ armer contre lui et le ramener de force dans les termes du droit.

La formule de ce traité de garantie générale serait: tous pour un et un pour tous.

Les puissances associées à ce système conservateur tiendraient de temps en temps soit à des époques marquées, soit quand les circonstances l’ exigent, un congrès auquel tous les intéressés assisteraient dans la personne des souverains ou de leurs ministres et où l’ on déciderait par arbitrage les démêlés qui se seraient élevés entre les États sans que leurs gouvernements aient pu les terminer”.

"Un traité pareil, — dit M. d’Ancillon, — serait le seul moyen possible de substituer pour les puissances de l’ Europe une espèce d’ ordre social â l’ anarchie. La force ne menacerait et n’ attaquerait plus de droit. Mais le droit serait place sous l’ égide de la force.

Les puissances faibles y gagneraient une garantie sûre. Ce qui a fait jusqu’ici leur danger, deviendrait leur préservatif. Les puissances fortes qui ont en elles-mêmes la garantie de leur indépendance, ne la perdraient pas, mais exerceraient les unes sur les autres une surveillance et une garantie réciproques qui leur feraient acquérir plus de droit qu’elles ne leur en feraient perdre.

Par la seconde partie des engagements les puissances contractantes déclareraient qu’elles maintiendront partout en Europe et réciproquement les unes envers les autres la souveraineté légitime. Qu’elles ne permettraient pas qu’il y soit porté atteinte par des moyens violents, par des changements faits de bas en haut et par des révolutions quelconques. Qu’elles ne prétendent cependant en aucune manière gêner le moins du monde l’ exercice de la souveraineté légitime dans un État quelconque, que la liberté la plus entière de chaque gouvernement établi doit rester intacte et respectée, mais que si dans quelque pays que ce soit il naissait des troubles qui menaçassent la souveraineté légitime, que si l’on essayait de la déplacer ou de l’ entraver malgré elle et qu’elle invoquât les puissances garantes, elles seraient autorisées et obligées de la défendre et de maintenir l’ ordre social.

Une telle garantie laisserait chaque gouvernement se mouvoir avec liberté et marcher vers le perfectionnement graduel des institutions sociales et préviendrait les innovations de la violence. Elle satisfairait les esprits sages qui veulent des réformes et contiendraient les esprits inquiets et ambitieux qui veulent des secousses. Elle prouverait que les alliés n’ en veulent qu’aux faux principes et ouvrirait à l’ Europe de superbes perspectives”.

Cette ouverture du cabinet prussien fut accueillie avec empressement par v.m.i. Et pour y donner suite, elle a désiré seulement que la cour de Berlin pressentît l’ opinion des autres puissances.

M. le chancelier prince de Hardenberg en répondant à la lettre que v.m.i. lui a écrite elle-même à ce sujet, nous promit de s’en occuper. Depuis lors il n’ a plus été question de garanties réciproques.

Nous ignorons les démarches que le ministère prussien peut avoir faites auprès des autres cours. Mais le silence profont qu’il a gardé depuis l’ année 1816 sur le mémoire de M. d’ Ancillon et les relations qui semblent rapprocher la politique de la Prusse de celle de l’ Autriche et de l’ Angleterre, laissent présumer que les ministères autrichien et britannique non seulement ont rejeté le projet de l’ association générale fondée sur le développement de l’ Acte du 14(26) septembre, mais qu’ils ont fait pencher la Prusse pour le système exclusif de la Quadruple alliance.

Les faits qui viennent à l’ appui de cette conjecture, sont nombreux. Nous les citerons en masse.

La tendance de la Prusse à soutenir les opinions britanniques dans les affaires de l’ Espagne et du Portugal.

Le mystère qui préside à toutes les négociations qui ont eu lieu entre la Prusse et l’ Autriche relativement à la Confédération germanique.

L’ accord unanime et simultané dont ces deux puissances et l’ Angleterre accompagnèrent leur propositions au sujet des formes et de l’ objet de l’ entrevue.

Seconde partie

L’ évacuation complète de le France semble arrêtée dans l’ opinion respective des cabinets. Tous conviennent que la réunion d’ Aix-la Chapelle a pour but d’affermir le système européen à l’ effet de préserver le monde de deux grands dangers: du retour des révolutions et du droit du plus fort.

Deux systèmes se présentent au choix de la conférence, celui de la Quadruple alliance fondé sur un principe exclusif et celui de l’ alliance générale basé sur l’ Acte du 14(26) septembre.

La Russie ne réclame point le mérite de l’ initiative ni à l’ égard de l’un, ni à l’ égard de l’ autre.

Nous répéterons ici ce que nous avons dit dans les instructions données

circulairement l’ année passée aux ministres de v.m.i.

Après avoir stipulé des traités, v.m.i. s’est imposé l’ obligation de les respecter et de les faire respecter en suivant une marche légale, avouée et publique.

Si c’est à cette marche qu’on veut donner le nom de système, nous dirons alors que depuis l’ année 1815 le cabinet de v.m.i. a mis en pratique le système d’ alliance générale proposé par la cour de Berlin.

Si en effet l’ Acte du 14(26) septembre établit une fraternité chrétienne entre les souverains et les peuples respectifs, comment un cabinet oserait-il décider des intérêts des autres sans leur participation? Où donc résiderait alors la sauvegarde de la réciprocité?

Pénétrés de cette conviction nous avons considéré le traité de la Quadruple alliance du 8(20) novembre comme un acte qui établit des principes favorables à la restauration de la morarchie française et qui stipule des obligations dont l’ accomplissement accrédite dans le monde le pouvoir salutaire de ces mêmes principes.

Mais nous n’ avons jamais admis que par une suite de ce traité les puissances contractantes aient le droit d’intervenir dans les affaires qui regardent les autres États, moins encore dans celles qui n’ ont jamais été réglées par des transactions.

Toute la discussion aux conférences d’ Aix-la-Chapelle se concentrera probablement sur ce point. A ce titre il importe peut-être de s’y arrêter dès ce moment.

De la Quadruple alliance selon la doctrine autrichienne et britannique

Le cabinet autrichien a fait un long travail (mémoires du 5 et du 16 avril) pour établir deux maximes. La première que la Quadruple alliance statuée par le traité du 8(20) novembre est une confirmation du traité de Chaumont. La seconde que l’ entrevue doit s’ occuper essentiellement d’un acte renouvelant le traité de Chaumont et complétant ses garanties sous le point de vue de l’ exprit primitif de ce traité et sous celui plus spécial du maintien de l’ autorité légitime en France.

Le mémoire annexé au présent rapport sub lit. A est destiné spécialement à rectifier toutes les propositions autrichiennes sous le point de vue du droit. Nous nous bornerons conséquemment à les examiner ici sous leur rapport politique.

Supposons que l’ Autriche, l’ Angleterre, la Prusse et la Russie contractent exclusivement des engagements mutuels à l’ effet de maintenir inviolables l’ état actuel des possessions territoriales déterminé par les traités ainsi que le principe de la souveraineté légitime, ce qui veut dire en d’autres termes que la Quadruple coalition s’ engage à combattre les revolutions et à s’ opposer à tout empiètement

territorial opéré par la force. Nous demanderons si cet acte doit demeurer secret ou bien s’il sera d’une notoriété universelle.

Dans le premier cas son existence étant inconnue des nations et des gouvernements, l’ acord unanime des quatre puissances n’ aura aucune influence ni directe, ni tutélaire pour prévenir ou pour écarter le mal. Et d’ailleurs quels seraient les moyens dont la Quadruple alliance se servirait pour déployer son action, si l’ acte qui la constate, doit être un mystère pour les gouvernements et pour les nations sur lesquels elle doit opérer?

Dans le second cas quel en sera l’ effet moral sur l’ esprit des peuples? L’autorité et la dignité des gouvernements exclus de cette alliance se trouverainet de fait sous la tutelle des quatre grandes puissances. Ces gouvernements frappés d’une pareille déconsidération, pourraient-ils gouverner? Et cette impulsion donnée à la tendance révolutionnaire du siècle, ne pourrait-il prendra sur sa conscience une responsabilité si redoutable?

Mais, dira-t-on, ce système une fois adopté,il ne serait obligatoire que pour les seules puissances contractantes. Elles se borneraient alors à se tenir prêtes à l’ action toutes les fois que les événements pourraient l’ exiger. Ce serait ainsi avoir trouvé un grande moyen de combattre la revolution et d’ arrêter les envahissements, mais non de prévenir les unes ou de faire renoncer à l’ idée ou à la séduction des autres.

Quel que soit cependant le point de vue sous lequel on voudra envisager une semblable combinaison du moment, qu’elle sera restreinte aux seules quatre puissances, elle sera injuste et dès lors inadmissible.

Mais il y aurait plus. L’ Acte du 14(26) septembre serait sapé dans ses fondements et annulé dans l’ opinion des puissances écartées de la Quadruple alliance.

Dans ce cas ne seraient - elles pas autorisées à former une coalition séparée et distincte? De cette manière l’ Europe se trouverait divisée en deux systèmes: celui de la Quadruple coalition auquel la malveillance attribuerait pour objet la domination universelle, et celui des autres États qui feraient des efforts pour s’en soustraire et pour réagir.

Le ministère autrichien soutient que c’est la Quadruple alliance qui a sauvé l’ Europe et que cette alliance seule ressérrée même dans ses liens peut conserver à l’ Europe la paix dont elle jouit.

Cette assertion prise à la lettre est complètement réfutée par la lettre des transactions. Les traités d’accession durant l’ alliance des années 1813 et 1814, l’ article 15 du traité de Chaumont qu’on prétend invoquer, le texte entier du traité du 13(25) mars 1815 — tous ces actes diplomatiques attestent que l’ alliance européenne n’a été dans aucun cas concentrée aux seules quatre puissances, mais que toutes y ont pris part très activement.

Si c’est l’ alliance générale que la cour d’Autriche se propose de renouveler, alors la thèse change et nous rentrerons naturellement dans l’ autre système.

De l’ alliance générale d’ après les principes de l’ Acte du 14(26) septembre

Le mémoire de M. le conseiller d’État d’Ancillon présente, comme nous l’ avons observé dans la première partie de ce rapport, le texte du projet de traité ou de déclaration dont la conférence d’ Aix-la-Chapelle parait devoir s’ occuper.

S’il nous était donné de choisir quant à la forme de cet acte, nous préférerions celle d’ une déclaration.

Un nouveau traité supposerait de nouveaux engagements, tandis qu’il ne s’ agit que de développer et de préciser ceux qui sont consacrés par l’ Acte du 14(26) septembre comme par les transactions subséquentes.

En supposant maintenant que toutes les puissances accèdent unanimement à une alliance générale de cette nature, quels en seraient les résultats 1) quant à l’ affermissement de la souveraineté légitime et constitutionnelle en France, 2) quant aux progrès du système européen.

Ad prim um

Souveraineté légitime et constitutionnelle en France

Louis XVIII gouverne la France depuis trois ans. Tous les actes de son administration prouvent du moins qu’une grande majorité, pour ne pas dire la totalité des intérêts de la nation, s’est identifiée à la légitimité du trône et au système représentatif.

Si tel a été le but que les puissances ont voulu atteindre par les transactions de l’ année 1815, ce but est atteint.

La France a rempli ses engagements. Elle a offert par là la garantie que les puissances avaient droit de lui demander.

Mais l’ Europe a trop souffert des erreurs et des malheurs de la France pour n’ avoir pas encore le droit incontestable de prendre des précautions à l’ effet unique de préserver cet État pour de longues années du retour des révolutions.

Ce problème n’ est pas nouveau. Les traités de l’ année 1815 l’ ont résolu en principe et l’ expérience de trois années l’ a décidé par le fait.

La France a été et semble préservée du retour des révolutions par la royauté légitime dans la dynastie régnante autant que par le maintien inviolable de la charte constitutionnelle (traité de Paris).

Au moment donc de retirer les troupes étrangères de la France toutes les précautions se réduisent à prévenir l’ infraction du traité principal de Paris et (pour le cas où une pareille infraction ait lieu) à préserver l’ Europe de ses conséquences.

Or, le traité de Paris ou en d’autres termes la royauté légitime et la charte constitutionnelle dont la France jouit, peuvent être renversées ou par une forte commotion intérieure produite par les ambitions et par les immoralités révolutionnaires, ou par l’ action extérieure de la malveillance et de la jalousie, ou par le concours simultané de ces deux causes réunies.

Si les précautions dont il s’ agit, sont puisées à la source de l’ Acte du 14(26) septembre, si elles sont sanctionnées par une alliance générale, nul doute qu’elles embrasseront l’ ensemble de ces causes de danger et qu’elles opposeront contre l’ influence malfaisante de chacune un remède victorieux.

Qu’il nous soit permis de développer cette idée.

Causes intérieures de révolution en France

Les partisans du prisonnier de Ste Hélène, de ses frères et de son fils espèrent toujours et peut-être qu’on leur fait aussi espérer des changements. Les menées de ces hommes incorrigibles sont connues. Leur ramification est très étendue et le foyer en paraît être la Belgique.

La force de ce principe désorganisateur est redoutable par elle-même. Elle le sera davantage toutes les fois que le royalisme exagéré prendra un ascendant décicif et illégal sur l’ administration et la législation française.

Causes extérieures

L’ Autriche et l’ Angleterre ont été de tous temps des puissances rivales et ennemies de la France. Ce qui a été, peur arriver.

Si les temps et les événements changent, les passions humaines restent toujours les mêmes.Ne pourrait - on pas croire que cette rivalité se nourrit maintenant de crainte? L’ Autriche chérit ses belles possessions en Italie qu’elle ne sait ou ne veut point lier à son sceptre par des institutions nationales. Les progrès des institutions données à la France n’ affaibliraient-ils pas indirectement mais fortement la puissance autrichienne dans le Midi?

L’ Angleterre semble vouloir concerver une prépondérance absolue sur mer et tout l’ empire des relations commerciales des deux hémisphères. Or, la reastauration véritable de la monarchiefrançaise n’ attaquerait-elle pas également les bases de cet édifice aussi colossal que monstrueux?

Ce qui ajoute quelque poids aux méfiances et aux arrière-pensées qui résulteraient dans les relations européennes par une suite de la situation respective de ces trois Etats, c’est que l’ Angleterre garde le prisonnier de Ste Hélène et que l’ Autriche en possède le fils.

Causes extérieures et intérieures réunies

Ce serait se méprendre sur la nature des choses et sur le caractère, pour ainsi dire, personnel des cabinets que de placer ces causes dans une même categorie.

les considérer également présentes et agissantes et vouloir par conséquent opposer tant aux unes qu’aux autres les mêmes précautions.

Les causes intérieures sont là. Les extérieures' sont dans la sphère des probabilités. L’ action ou la réaction des unes sur les autres est donc un futur contingent qui exige de même de fortes mesures de prévoyance, mais d’une nature differrente.

En établissant cette distinction, il nous semble facile de déterminer:

1. Comment un traité d’ alliance générale assurerait à la France et à l’ Europe le maintien inviolable des clauses du traité de Paris du 8(20) novembre qui regardent la royauté légitime et la charte constitutionnelle.

2. Comment les engagements qui en dériveraient pour toutes les parties contractantes, écarteraient de même de l’ horizon politique de cet État toute prétention ou toute influence politique contraire à ses progrès, à sa prospérité et à sa considération.

3. Comment enfin une nouvelle révolution, c’est-à-dire l’ infraction du pacte contracté par la France envers elle-même et envers l’ Europe, autoriserait les puissances alliées non seulement à rejeter cet État de leur association, mais à le ramener de force dans les termes du droit.

En réalisant ainsi l’ association générale proposée par M. d’Ancillon, non seulement on remplirait complètement chacun de ces trois grands intérêts, mais par la garantie solidaire de l’ état de possession territoriale l’ alliance fraternelle et chrétienne briserait pour toujours le ressort principal de toute révolution civile et politique — le seul dont tous les conquérants et Bonaparte lui-même se soient servis en montrant aux peuples l’ appât des conquêtes et aux armées celui du pillage.

Pourquoi en effet un peuple renoncerait-il à sa paisible et honorable existence, pourquoi s’ exposerait-il à toutes les horreurs d’une révolution et d’une guerre, s’il ne pouvait pas espérer d’ améliorer son sort, c’est-à-dire de payer moins et de gagner plus qu’il ne possède en fortune et en considération?

Et sans avoir un peuple à ses ordres, quel est le conquérant qui oserait encore se montrer?

Or, la révolution personnifiée n’ est ni plus, ni moins qu’un conquérant qui en veut aux propriétés et aux pouvoirs légitimes. Et les princes conquérants ne sont de même ni plus, ni moins qu’une révolution revêtue du manteau royal. Dans un de ces cas comme dans l’ autre c’est toujours le droit du plus fort et du plus immoral qui prétend triompher.

La solidarité des garanties territoriales commencerait par décourager ces prétentions. La providence et le temps feraient le reste.

Nous osons croire qu’il serait difficile d’ opposer aux principes que nous venons de résumer ici, d’ autres principes ou d’en faire une application

différente.

Toutefois pour épuiser autant qu’il nous est possible cette question, nous supposons encore deux objections auxquelles nous tâcherons de répondre.

Première. En admettant pour base de l’ alliance générale la plus stricte réciprocité entre les parties contractantes, on élève la France à une hauteur qui flattera fortement sa vanité et qui la portera peut-être à des erreurs et à des égarements de nature à troubler l’ harmonie de l’ association générale.

Seconde. L’ union intime qui existe entre les quatre puissances s’ affaiblira par un effet de l’ association générale. La Quadruple alliance remplirait d’ailleurs plus aisément et avec plus de succès la tâche que nous imposons à l’ alliance générale.

Réponse à la première objection

La réciprocité entre les parties contractantes consiste dans l’ égalité parfaite et mutuelle des obligations et des avantages qui résultent de leur association.

Obligations. Nous avons dit que l’ alliance générale confirmerait les obligations particulières que chaque puissance a contractées par les traités existants. En voici assez pour l’ égalité et pour la réciprocité.

La France par le traité de Paris s’ est obligée envers toutes les puissances de l’ Europe de maintenir la royauté dans la dynastie des Bourbons et de se faire gouverner par un système représentatif. Maintenant si l’ on considère que nulle autre des grandes puissances n’a contracté un pareil engagement et se gardera bien de se mettre dans le cas d’y être astreinte, on conviendra sans peine que la France dans cette association générale se trouvera de fait sous la tutelle bienveillante de toute l’ Europe. Il est donc à présumer qu’au lieu d’en tirer vanité pour troubler l’ accord entre les puissances alliées, elle en profitera pour consolider sa propre restauration.

Mais voudra-t-elle semer la discorde parmi les alliés pour convoiter au roi des Pays-Bas, la Belgique, à l’ Autriche l’ Italie, à la Suisse et à l’ Allemagne leur indépendance et leur neutralité? Pourra-t-elle cultiver ces intentions une fois que l’ alliance générale restera ferme dans ses principes et que le système des garanties réciproques y forcera les parties contractantes?

Réponse à la seconde objection

Il en serait bien autrement de la Quadruple alliance fondée sur le traité de Chaumont.

Nous en appelons d’abord à l’ expérience des trois années qui viennent de s’ écouler. Toutes les questions politiques furent décidées assurément sous les auspices conservateurs de l’ union et de l’ unanimité des quatre puissances, mais avec l’ intervention et non pas à l’ exclusion des parties intéressées.

Les faits que nous avons rapportés dans la première partie de ce travail, prouvent jusqu’ à l’ evidence que la politique européenne a été réglée jusqu’ici d’

après les principes de bienveillance universelle sanctionnés par l’ Acte du 14(26) septembre et nullement par ceux d’un système exclusif.

Si à l’ autorité de l’ expérience on désirait ajouter celle de la raison, il serait facile de se convaincre que c’est encore par la force unique de l’ alliance générale qu’on peut cimenter l’ union intime qui existe entre les quatre cabinets, rendre cette union indépendante des circonstances du moment et lui assurer une durée longue et invariablement salutaire.

L’ Autriche, l’ Angleterre, la Prusse et la Russie associées avec toutes les puissances au pacte esquissé par M. d’Ancillon, seraient en effet obligées de renoncer même à la pensée la plus lointaine de se détacher de l’ alliance générale.

Et à quelle fin l’ une des quatre puissances se livrerait-elle à son isolement?

Si c’est pour faire la guerre,elle succomberait à l’ aspect seul des grandes masses qui lui seraient opposées.

Si c’est pour en préparer les éléments soit en semant la discorde entre les alliés, soit en éveillant l’ esprit d’ insurrection parmi les peuples, quel obstacle n’ aurait-elle pas à surmonter dans la cohésion que la grande majorité des États européens apporterait au maintien d’une système qui leur offre une entière sécurité territoriale, la plus grande liberté civile et politique et une immense considération?

La Quadruple alliance par contre, comme nous l’ avons dit plus haut, loin d’ atteindre un si grand résultat, trouverait dans son système exclusif tous les éléments de dissolution et de discorde.

Chacune des quatre puissances travaillerait tôt ou tard à son système fédératif ou de fait, ou tacitement et de la s’en suivrait le retour aux alliances partielles et à cet égoïsme politique dont (comme l’ observe M. d’ Ancillon) la révolution et de despotisme militaire ont tant profité pour ravager le monde et pour menacer les Etats d’un esclavage épouvantable.

Si donc pour garantir la France et l’ Europe du fléau des révolutions et du droit du plus fort, il importe de resserrer les liens (pour nous servir de l’ expression du cabinet de St. James) qui unissent maintenant les cours d’ Autriche, d’Angleterre, de Prusse et de Russie, il semble que des deux systèmes que nous venons d’ examiner, celui de l’ alliance générale doit obtenir tous les suffrages.

Ad secundum

Progrès du système européen

Tout ce que nous venons de dire démontre que s’il s’ agit aux conférences d’ Aix-la-Chapelle de faire avancer le système européen, ce n’ est pas de la Quadruple alliance, mais de l’ alliance générale qu’il peut y être question.

C’est la même thèse que nous venons de discuter sous une nouvelle face.

Si l’ Europe a un système, comme il serait difficile d’ en disconvenir sans désavouer le recès de Vienne et les actes de Paris, si les puissances aiment à reconnaître les avantages qui sont résultés de la fidélité avec laquelle ces transactions ont été resperctivement exécutées, il ne s’agira plus aux conférences d’ Aix-la-Chapelle de discuter de nouvelles combinaisons politiques, mais de se garantir mutuellement le maintien inviolable de celles qui ne sont point l’ oeuvre des conseils et des passions humaines, mais des événements et de cette sagesse suprême qui seule les a produits comme elle seule décide du sort des individus et de celui des nations.

Hors des développements proposés par le publiciste prussien que pourrait-on ajouter sans prétendre juger de l’ avenir et sans donner lieu involontairement aux complications auxquelles tend la fausse politique de quelques cabinets et l’ esprit de revolution qui plane encore sur plusieurs contrées de l’ Europe?

En bornant nos regards au présent et en méditant le passé, nous ne pouvons point nous dissimuler que deux tendances bien avérées et reconnues menacent et menaceront encore pour de longues années le repos du monde.

La première est celle qui porte les peuples ou, pour mieux dire, les meneurs des peuples à vouloir établir de nouveaux rapports entre les nations et les souverains respectifs, à faire, comme dit M. Ancillon, des révolutions du bas en haut.

La seconde porte les cabinets à vouloir par des vues illégales reproduire ou soutenir l’ ancienne politique, savoir l’ arbitraire quant à l’ administration intérieure et les alliances partielles quant aux relations extérieures.

Si les faits dont nous sommes témoins, ne nous prouvaient point que ces deux tendances sont générales, la réflexion seule nous persuaderait a priori.

Nul État européen n’a été à l’ l’ abri de l’ influence de la révolution. L’ Empire britannique qui seul lui a fait la guerre constamment, en a été néanmoins atteint. En manufacturant exclusivement pour les deux hémisphères durant 25 ans, le peuple anglais s’ est démoralisé. Nous connaissons les symptômes révolutionnaires qui y ont eu lieu après la conclusion de la paix générale. Les ténèbres du temps nous en laissent ignorer les suites.

Que dirons-nous de tous les pays où la révolution a exercé directement sa malfaisante influence?

Or, fixer par des mesures générales comme foyer d’une révolution future telle ou telle autre contrée de l’ Europe, ce serait commettre inutilement et dangereusement une injustice majeure, exciter plutôt qu’éteindre le principe du mal ou bien sacrifier à dessein l’ existence politique d’une nation au pretendu salut des autres.

Et de quel droit et à quelle fin les puissances admettraient - elles de pareilles mesures?

Serait-ce pour raffermir la fausse opinion qu’on a essayé d’accréditer dans

le monde sur la nature et sur le but de l’ Acte du 14(26) septembre? Voudrait - on persuader les peuples que cette sainte ligue est celle des souverains contre les nations?

En statuant par contre une association générale sur la base de cet acte, les puissances excluraient pour toujours de tout trône quelconque la révolution personnifiée dans le prisonnier de Ste Hélène, dans les membres de sa famille et dans tout individu qui comme eux prétendrait au pouvoir suprême.

Toutes les espérances, toutes les menées seraient dès lors découragées. Les prestiges disparaîtraient peut - être. Nulle ambition révolutionnaire n’ aurait plus de crédit, nulle n’oserait plus s’ élever. Elle n’ aurait plus ni asile, ni protection, tous les États étant également engagés à conserver le principe de vie de leurs alliés, comme celui de leur propre existence. C’est ainsi que l’ alliance générale en voudrait, comme dit M. Ancillon, aux faux principes et non aux véritables, qu’elle serait armée non pour arrêter les progrès des institutions sociales, mais pour prévenir les innovations de la violence. C’est ainsi donc qu’en honorant les engagements déjà existants, en respectant la justice et tous les égards qu’elle impose, en faisant, pour ainsi dire, droit à l’ esprit du temps sans encourir aucune responsabilité, les puissances peuvent se préserver elles-mêmes, ainsi que la famille européenne de la tendance révolutionnaire du siècle.

Si même en élevant hardiment la pensée à la région des causes on voulait se persuader que la France est et demeurera constamment l’ unique foyer des troubles civiles, si une révélation nous désignait même cette nation comme celle qui est destinée d’ en haut à expier toutes les perfidies et toutes les erreurs du genre humain, cette grande catastrophe serait encore consommée par l’ alliance générale, mais aucun cabinet ne pourait alors se reprocher de l’ avoir devancée de ses voeux, ni de sa coopération ou prématurée, ou intéressée.

Il serait maintenant facile de prouver que le système de la Quadruple alliance serait inconciliable avec cette manière d’ envisager l’ état général de l’ Europe et celui de la France.

Les quatre puissances en excluant de leur association les autres Etats, se considéreraient et s’ avoueraient de leur propre mouvement comme la seule partie saine du monde civilisé, la seule partie forte en principes de morale et de justice, celle conséquemment qui a le droit et le pouvoir de préserver par son exemple et par son autorité l’ autre partie du monde des dangers dont la menace sa corruption.

Quelles seraient dans cette hypothèse les suites les plus probables par rapport à l’ autre tendance, celle qui porte les États à l’ ancienne politique et à l’ arbitraire en fait d’ administration intérieure?

Ces résultats sont faciles à prévoir. Ils sont du moins dans l’ ordre des événements qui nous sont connus, tels que les scènes scandaleuses et

démocratiques de la Wartbourg, les sophismes aristocratiques de l’ électeur de Hesse, les inconséquences du cabinet espagnol, les efforts du royalisme outré contre la charte constitutionnelle en France et l’ ensemble effrayant de toutes les fauses mesures législatives qui donnèrent lieu dans plusieurs pays aux prétentions exagérées du peuple à la représentation nationale.

Or, les souverains exclus de la Quadruple alliance régleront -ils plus sagement leurs intérêts? Le pourront - ils, se trouvant, pour ainsi dire, isolés contre le torrent dévastateur de l’ esprit de révolution?

D’ autre part, forcés à se ménager un appui exterieur, ne seront-ils pas autorisés à le chercher dans l’une ou dans l’ autre des quatre puissances?

C’est ainsi que chacune d’elles se composerait un système fédératif ou bien que tous ces États seraient forcés à composer, du moins entre eux, une confédération opposée à celle de la Quadruple alliance.

Nous nous arrêtons ici pour nous résumer.

Résumé

La paix existe en Europe. Faire avancer ou améliorer le système dont résulte cet état de choses, ce n’ est pas le refaire.

Il n’est plus question de nouvelles combinaisons en politique. Il s’ agit de conserver avec loyauté et de faire prospérer dans un esprit moral et chrétien celles qui existent. Ces combinaisons ne sont pas dans la pensée des cabinets. Elles se trouvent consignées dans des actes formels: dans celui du 14(26) septembre et dans toutes les transactions de Vienne et de Paris.

Ces transactions embrassent dans toute leur étendue tous les intérêts de la famille européenne.

Les moyens de rendre d’une utilité universelle et permanente les clauses de ces actes sont connus. Ils sont à l’ épreuve de l’ expérience. Leur choix donc, comme leur admission unanime, semblent assurés.

L’ alliance générale est préférable à la Quadruple alliance.

L’ une n’ offre d’ autre garantie au repos du monde que la moralité des quatre cabinets.

L’ autre y ajoute une garantie de plus en rendant cette moralité nécessaire.

La force de cohésion qui unirait toutes les puissances par un même pacte à l’ Autriche, à l’ Angleterre, à la Prusse et à la Russie, opérerait ce grand résultat.

Cette association générale sans être stipulée par une transaction diplomatique a existé et existe de fait (première partie de ce rapport). Ses principes se trouvent consacrés par l’ Acte du 14(26) septembre.

Le mémoire de M. d’Ancillon en propose le développement et l’ application formelle (seconde partie de ce rapport).

Tout ayant donné à 1’ entrevue d’Aix-la-Chapelle un motif isolé et distinct,