Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τ. Ε΄

pour s’ accorder avec lui. Vous aurez une idée de cette complication, M. le comte, en jetant les yeux sur le rapport (a) qui nous a été présenté par le conseiller d’ État actuel Gervais.

Les cabinets réunis ont dû nécessairement s’ occuper eux-mêmes de cette partie de la négociation. Il s’ agissait de ramener la Prusse et l’ Autriche, dont les prétentions étaient exagérées outre mesure. Elles prétendaient entre autre à une anticipation de 100 millions de francs sur la masse des contributions. Après bien des débats, la conférence, est parvenue à réduire cette prétention à 50 millions et nous a charges de négocier là-dessus directement avec M. le duc de Richelieu.

Ce ministre nous déclara que dans aucun cas son gouvernement ne pourrait payer annuellement au-delà de 250 millions en tout, soit à titre de contribution, ou bien pour l’ entretien de l’ armée.

En partant de cette donnée et à la suite de longues discussions, nous avons enfin obtenu du premier ministre du roi une somme de 270 millions par an, à condition toutefois que les puissances alliées renonceraient à toute anticipation et que l’on obtiendrait d’ elles sans aucun délai ultérieur l’ évacuation de la France.

Cette proposition laissait cependant un obstacle difficile à vaincre. La Prusse et l’ Autriche ne voulant pas se désister d’une anticipation de 20 millions au moins, c’est-à-dire 10 pour chacune, nous avons été obligés de nous concerter avec les plénipotentiaires anglais pour lever celle difficulté et pour accélérer ainsi la conclusion de cette clause de laquelle ces deux puissances feraient dépendre l’ évacuation de la France.

La pièce D présente l’ expédient au moyen duquel la Prusse et l’ Autriche, ainsi que la France, ont enfin accédé aux bases des deux conventions. La Russie et l’ Angleterre cèdent en conséquence à la Prusse et à l’ Autriche sur leur quote-part aux contributions de la première année, la somme de 20 millions sauf à s’en rembourser sur les payements successifs que la France aura à leur faire. Par cet arrangement l’ Autriche et la Prusse obtiennent l’ anticipation qu’elles ont réclamée et le trésor royal n’est point obligé à des opérations forcées, qui dans les circonstances du moment eussent ruiné davantage son crédit. En mettant sous les yeux de l’empereur cette mesure que nous avons cru devoir adopter pour parvenir à une fin. vous êtes à même de la justifier mieux que personne, M. le comte, en l’ appuyant de toutes les considérations qui dérivent des opinions qu’au commencement des négociations nous avons soutenues à l’ égard des contributions.

Ne voulant cependant pas exposer les intérêts du trésor impérial à aucun préjudice, nous avons annoncé confidentiellement à M. le duc de Richelieu, que si s.m.i. jugeait nécessaire de demander même dans les premiers 6 mois de la première année de la contribution, une avance de quelques millions vu qu elle

renonce à sa quote-part en faveur de la Prusse, nous ne doutions pas que le gouvernement français s’ y prêterait. M. le duc de Richelieu nous a répondu qu’il abandonnait entièrement la décision de cette question à s.m. i. et déclara être prêt à y souscrire. Veuillez, M. le comte, prendre les ordres de s.m.à cet égard et nous les faire parvenir.

V. ex aura lieu de remarquer dans le tableau annexé au protocole côté C, que sur la masse de 270 millions payables annuellement la conférence a décidé d’en affecter 130 millions à l’ entretien et à la solde de l’ armée.

M. le duc de Wellington croit cependant que la France pourra satisfaire à la subsistance de l’ armée au moyen seulement de 80 millions, ce qui donnerait 20 millions de bénéfice sur la somme de 130 millions, attendu que la solde n’a été évaluée en dernier lieu qu’ 30 au lieu de 50 millions auxquels on l’ avait d’abord supputée. Dans la conférence d’ hier on a agité la question si ces 20 millions devaient être portés sur le compte de la solde ou bien en diminution de la contribution au soulagement de la France. Nous ne nous sommes point encore prononcés à cet égard; mais en dernier résultat notre intention est de soutenir la seconde de ces propositions, attendu que les instructions que v. ex. nous a transmises, nous y autorisent.

La seule partie de la négociation qui reste encore en suspens est celle qui concerne les prétentions fondées sur l’ inexécution de plusieurs articles du traité de Paris de 1814. Le travail de la commission qui avait été chargée de cet objet me présente aucun résultat. Les commissaires respectifs ont persisté irrévocablement dans leurs prétentions, et leurs rapports ne sont qu’un assemblage informe d’ opinions divergentes.

Le vicomte de Castlereagh et M. le baron de Humboldt se sont chargés plus particulièrement d’ approfondir cette question, en admettant à son examen un commissaire français. C’ est le ministre des finances lui-même qui y est destiné par le gouvernement.

On avait l’ intention de subordonner l’ évacuation finale du territoire français à la conclusion de cette partie de la négociation. Nous nous y sommes opposés avec force,et même au point de faire sentir confidentiellement, que s.m.i. nous avait donné l’ ordre de protester contre une pareille détermination. Cette seule apparence d’ opposition produisit l’ effet désiré et l’on se désista de cette prétention.

Vous trouverez, M. le comte, sub lit. E le projet de traité d’alliance rédigé sous la dictée du vicomte de Castlereagh par M. Gentz. On a pris pour base de ce travail la rédaction que nous avions proposée dans le temps. Nous avons marqué les passages sur lesquels nous sommes intentionnés de proposer des modifications. V. ex. voudra bien également sur cet objet nous faire parvenir les ordres de l’ empereur.

Nous avons assisté à deux conférences confidentielles dans lesquelles on a agité les questions territoriales de l’ Allemagne.

Le prince de Metternich a proposé le plan d’un arrangement assez conform aux véritables intérêts de l’ Allemagne et à son système de défense, mais peu analogue aux engagements antérieurs stipulés entre l’ Autriche et la Prusse.

Le chancelier prince de Hardenberg paraît inabordable. La convention de Vienne, très prononcée à son avantage, ne laisse aucun lieu à la moindre discussion; et en effet de prince de Metternich lui-même ne peut en disconvenir. Il s’ agit donc de persuader M. le chancelier de considérer cette convention comme nulle et non avenue, ou bien comme inexécutable. Ce n’ est que dans cette hypothèse que ces ministres peuvent sub spe rati convenir d’un nouvel arrangement. Nous sommes chargés de négocier particulièrement à cet effet avec M. le prince de Hardenberg. Au cas que cette première tentative n’ aît aucun succès, il ne restera qu’ à fixer quelques principes généraux à l’ égard des questions territoriales et au système de défense de l’ Allemagne et à renvoyer toutes les discussions et arrangements ultérieurs à la diète de Francfort.

Ce mode ne peut guère convenir à l’ Autriche parce qu’elle n’obtiendra pas dès à présent la rectification de sa frontière du coté de la Bavière. Cette puissance portera ainsi la peine de l’ inconséquence avec laquelle elle a traité ses propres intérêts.

Les négociations de Vienne ont manqué parce que l’ Autriche avait un traité avec la Bavière, conclu à Paris l’ année passée qui préjugeait toutes les questions.

Elles manqueront encore cette année-ci, parce que l’ Autriche a stipulé à Vienne une convention avec la Prusse, qui préjuge également à son désavantage toutes les questions.

Nous tâcherons cependant d’ aplanir avec tout le zèle et toute l’ activité possible ces différentes difficultés, et il nous sera très agréable de parvenir à un résultat qui puisse satisfaire l’ Autriche sans faire aucun tort à la Prusse. Lord Castlereagh avec lequel nous partageons la médiation, nous a confié la tâche pénible d’agir auprès des plénipotentiaires de Prusse, lui-même s’ étant réservé le rôle de conciliateur auprès des Autrichiens.

La forteresse de Landau aura garnison autrichienne aussitôt que les troupes françaises en sortiront. Cette mesure a été adoptée pour mettre la cour de Vienne à même de mieux terminer ses négociations avec celle de Munich.

Au moment où il s’ agira l’ arrêter un acte relatif à ces questions, nous ne négligerons pas de soigner les intérêts du prince Eugène à l’ effet de lui faire assurer d’ une manière formelle les possessions que lui garantissent les actes stipulés à Vienne.

Nous avons l’ honneur...

Το υπόμνημα αυτό, με τη συνεργασία του Ραζουμόφσκυ, αναφερόταν κατά βάση στο «καθεστώς» των σχέσεων του Διευθυντηρίου των Δυνάμεων με την ηττηθείσα Γαλλία. Κυρίαρχο θέμα που φαινόταν ν’ απασχολεί τους συμμάχους, ήταν το σχετιζόμενο με το ύψος των οικονομικών «επανορθώσεων» σε βάρος της Γαλλίας, που η ρωσική πλευρά αντιμετώπιζε με ιδιαίτερη μετριοπάθεια.2

1. VPR, τομ. Η σ. 560-563.

2. Όπως προκύπτει, η δραστηριότητα του Καποδίστρια στο Παρίσι ήταν ιδιαίτερα σημαντική και οι αρμοδιότητες του, ενόψη της σύνταξης της τελικής συνθήκης - συμφωνίας, εκτεταμένες, βλ. 77. Πετρίδη, Ο Ιωάννης Καποδίστριας και η αντιμετώπιση των γαλλικών υποθέσεων από το Διευθυντήριο των Δυνάμεων, Μελέτες τομ. Α', σ. 117 κ.ε.

21

Σύντομο υπόμνημα προς τους πληρεξουσίους της Αυστρίας, Μεγάλης Βρετανίας και Πρωσσίας (Παρίσι 9/21 Οκτ. 1815).1

Observations sur le projet de traité d’ alliance

Le traité d’ alliance que les quatre cours se proposent de conclure pour compléter les négociations de Paris, ne peut pas se fonder absolument sur les principes établis par le traité de Chaumont.

Le 17 février (1 mars) 1814 la France était au pouvoir de Bonaparte Maintenant elle est placée sous le speptre de ses rois légitimes.

Alors la France menaçait l’ indépendance des nations et le repos du monde autant par les principes et le système de son gouvernement, que par la grandeur des moyens militairs, dont il disposait.

Actuellement la France n’ est plus menaçante. Bonaparte n’y est plus. Les ressources financières et militaires de ce pays sont épuisées. Une armée de 150.000 hommes le surveille. Son gouvernement n’ est pas guerrier. Difficilement il peut le devenir.

Il ne s’ agit donc pas présentement, comme dans l’ année 1814, de prendre des mesures générales, pour mettre l’ Europe à l’ abri de la politique, de l’ ambition et de l’ esprit de conquête de Bonaparte empereur. Mais il s’ agit de

prendre des mesures propres à favoriser l’ affermissement de la, royauté légitime et constitutionnelle, que les puissances viennent de rétablir en France dans la vue d’ atteindre loyalement le but de l’ alliance du 13 (25) mars, et dans celle non moins importante de maintenir l’ équilibre européen et de consolider la paix générale.

Si en effet cet ordre des choses n’ avait point été troublé par les événements du mois de mars, ou si la restauration actuelle de la monarchie française n’ était point menacée du royalisme exagéré ou de l’ intolérance révolutionnaire, si le système de l’ occupation provisoire n’ avait point été jugé nécessaire, pourrait-on proposer la conclusion d’un traité d’alliance qui exclue la nation française des relations européennes et qui la considère comme en état d’hostilité pour l’ espace de 20 ans avec toutes les nations? On ne peut pas le supposer. Les négociations de Vienne et la part que le cabinet des Tuileries y a prise, prouve que les puissances signataires de l’ acte de Chaumont ont considéré cet acte comme non avenu du moment que Bonaparte a cessé de régner en France.

Il paraît donc conséquent de ne renouveler ce traité que pour un temps très limité et uniquement dans la vue de compléter les transactions au moyen desquelles les alliés se proposent de pacifier la France avec elle-même et de faire participer ensuite cet État au système général de l’ Europe.

Ce temps est celui de l’ occupation provisoire. Durant cette époque les puissances ont le droit de prendre des mesures de précaution propres à donner une extension et une solidité convenable à celles qui composent le système de l’ occupation temporaire.

Cette époque expirée, ou la France peut offrir par l’ affermissement de ses institutions intérieures une garantie satisfaisante de sa propre tranquillité et alors l’ alliance fondée sur les principes du traité de Chaumont, ne saurait plus être admissible, ou la France continuera à être menacée d’un bou leversement et le système des garanties temporaires purra être prorogé, ou ce bouleversement aura eu lieu et alors l’ état de guerre qui s’en suivra provoquera d’autres combinaisons.

En partant de ces considérations, on croit convenable de faire les observations suivantes sur le projet de traité en discussion.

Préambule

a) Le traité d’alliance fera l’ objet des médiations, des espérances et des craintes de tous les partis qui divisent la nation française.

En annonçant dans le préambule que le résultat de la dermière guerre consiste dans le rétablissement de l’ ordre des choses subverti momentanément par Bonaparte et que l’ afferrmissement de cet ordre des choses se lie au repos de l’ Europe, tous les partis trouveront que les puissances ne sont point d’accord entre elles sur ce qui constitue cet ordre des choses. Si elles l’ étaient, pourquoi ne l’ auraient-elles pas déterminé d’une manière explicite et positive? Cet ordre

des choses est pourtant la légitimité du trône et la charte constitutionnelle.

Les royalistes exagérés trouveront dans la manière vague d’ annoncer le résultat de la guerre et le motif de la nouvelle alliance un appui très fort à leurs opinions. Ils ne se considéreront plus obligés à respecter la charte constitutionnelle. Les acquéreurs des biens nationaux se croiront à la veille d’être dépouillés.

On propose conséquemment d’ annoncer dans le préambule avec précision que cet ordre des choses est la légitimité du trône et la charte constitutionnelle.

à l’ article II

b) Ces arrangements se fondent essentiellement sur le rétablissement de la royauté en France; conséquemment il ne serait point déplacé de l’ annoncer encore ici.

c) Et particulièrement ceux, savoir les arrangements, par lesquels Bonaparte et sa famille ont été exclus à perpétuité du pouvoir souverain.

Ces arrangements cependant n’ étant pas consignés dans aucune transaction formelle signée entre les puissances, il en résulte que ce passage de l’ article se rapporte à un acte qui n’ existe pas.

On propose de préciser davantage cette clause en expliqant dans un article l’ engagement d’ exclure pour toujours la dynastie de l’ usurpateur du trône français.

à l’ article III

d) Il paraît qu’en assurant autant qu’il est au pouvoir des alliés d’effet des stipulations des articles I et II, il est inutile d’ annoncer qu’on veut par l’ occupation militaire préserver les États voisins de la France d’ une attaque. Ce pas ne peut avoir lieu que dans la supposition d’ une révolution en France et si une révolution a lieu, alors l’ armée européenne est en plein droit d’ agir hostilement. L’ Europe ne reconnaît en France que la royauté légitime.

à l’ article V

e) Si l’on admet les observations qui précèdent ces remarques, on conviendra aisément que l’ article V ne peut pas avoir lieu.

Το σύντομο αυτό υπόμνημα, που συντάχθηκε και με τη συνεργασία του Ραζουμόφσκυ, αναφερόταν στη σύνταξη της προετοιμαζόμενης από το Διευθυντήριο των Δυνάμεων συνθήκης, ενόψη του κλεισίματος των εργασιών του Συνεδρίου των Παρισίων. Οι συντάκτες, επισημαίνοντας ότι η ηττηθείσα Γαλλία έχει βελτιώσει κατά πολύ τη θέση της απ’ ότι στη φάση της συνθήκης του Σωμόν, υπογράμμιζαν ότι η Γαλλία θάπρεπε ν’ αντιμετωπιστεί τώρα πια ηπιότερα ώστε να ξαναβρεί τον «εαυτό» της. Η παλινόρθωση της βασιλείας θάπρεπε να ολοκληρωθεί και η οικογένεια του Βοναπάρτη να αποδυναμωθεί

οριστικά. Τα στρατεύματα κατοχής θα προστάτευαν τη Γαλλία από το ενδεχόμενο μιας νέας επανάστασης.2

1. VPR. τομ. Η σ. 565-567.

2. Πρβλ. Η.. Nicolson, The Congress of Vienna, σ. 234 κ.ε., Γρ. Δαφνή, Ιωάννης Α. Καποδίστριας, σ. 296 κ.ε.

22

Επιστολή προς τον διοικητή των στρατευμάτων κατοχής στη Γαλλία κόμη Βορονζώφ (Παρίσι 13/25 Οκτ. 1815).1

Je m’ empresse de vous faire communication du procès-verbal de la conférence du 10 (22) de ce mois, dans laquelle les plénipotentiaires des quatre puissances alliées principales ont réglé la partie militaire de leur arrangement avec le gouvernement français relativement au séjour temporaire d’ une armée alliée en France.

Cette pièce vous instruira suffisamment, M le comte, des dispositions générales qui vous concernent en votre qualité de général commandant le contingent de s. m. l’ empereur, ainsi que des rapports dans lesquels vous allez vous trouver avec M. le duc de Wellington, nommé général en chef de toute cette armée. Je me bornerai donc â ajouter, que quoique dans la conférence du 10 (22) il ait été posé en principe que les troupes des différents puissances resteront réunies sous le commandement immédiat de leurs généraux respectifs, néanmoins M. le duc de Wellington a observé qu’il ne serait peut-être pas juste de faire peser sur des troupes d’ une même nation un service aussi pénible que l’est celui de la garnison de Paris et que d’ailleurs, en faisant partager ce service par les autres troupes alliées, on donnerait en quelque sorte à l’ occupation de la capitale ce même caractère européen, que les souverains alliés ont le désir d’ imprimer à toutes les mesures qu’ils prennent pour le bien de la France comme pour l’ intérêt général. En conséquence le duc de Wellington demanda le corps de troupes qui formera la garnison de Paris, de parties à peu près égales tirées des différents contingents qui constituent l’ armée d’ occupation.

Les plénipotentiaires de Russie, d’ Autriche et de Prusse ayant unanimement partagé l’ opinion de M. de duc de Wellington, n’ ont point balancé à lui accorder l’ autorisation qu’il venait de demander.

Persuadé que l’ empereur notre auguste maître daignera approuver la détermination que ses plénipotentiaires ont cru devoir prendre dans cette circonstance, je vous invite, M. le comte, à vouloir bien également sous ce rapport vous conformer aux ordres et directions qui vous parviendront de la part de M. le duc de Wellington.

J’ ai l’ honneur...

Με την επιστολή του αυτή ο Καποδίστριας, ανακοίνωνε στον Βορονζώφ τα πρακτικά της συνδιάσκεψης, όπου οι πληρεξούσιοι των τεσσάρων κυρίαρχων Δυνάμεων είχαν διευθετήσει το στρατιωτικό μέρος των συνεννοήσεων τους με τη γαλλική κυβέρνηση, στο ζήτημα της προσωρινής παραμονής μιας συμμαχικής στρατιάς στη Γαλλία. l’ ενικός αρχηγός της στρατιάς αυτής είχε ονομαστεί ο Ουέλλιγκτων, ο οποίος και πρότεινε, παράλληλα, όπως η στρατιωτική φρουρά των Παρισίων απαρτιστεί από ίσα στρατιωτικά τμήματα αποσπασμένα από τα στρατεύματα κατοχής. Καθώς μνημονεύεται εδώ, στο ζήτημα αυτό σημειώθηκε ομοφωνία μεταξύ των συμμάχων.

1. VPR, τομ. Η' σ. 568-569.

23

«Συμπλήρωμα» πρωτοκόλλου προς τους πληρεξουσίους της Αυστρίας, της Μεγάλης Βρετανίας και της Πρωσσίας (Παρίσι 15/27 Οκτ. 1815).1

Objets

A. Dispositions relatives aux cessions territoriales faites par la France, ainsi qu’aux constributions destinées à renforcer la ligne de défense des Etats limitrophes.

B. Dispositions relatives aux revirements de territoire en Allemagne.

C. Bases du système défensif de la Confédération Germanique.

Principe d’ après lequel la conférence a réglé les questions relatives à ses trois objets

La guerre avait pour but de garantir de toute atteinte le système européen créé par les actes du congrès de Vienne. Les négociations actuelles et les transactions qui en résultent ne peuvent donc avoir d’ autre but que celui de compléter ce système. C’est dans cette vue que les quatre cours alliées en subordonnant tout intérêt particulier à cet intérêt général, sont convenues des articles suivants.

Article...

Acquisitions territoriales destinées au roi des Pays-Bas. Contributions affectées au système défensif de la Belgique.

Conditions. Cession à la Prusse de sa part aux contributions de guerre. Arrangement relatif à Luxembourg en faveur de la Prusse et de l’ Autriche. L’ Angleterre, la Russie et l’ Autriche promettent leurs bons offices.

Article...

Acquisitions territoriales faites par la Prusse.

Article...

Acquisitions destinées à faciliter les arrangements territoriaux en Allemagne et à former le système défensif de la Confédération. Contributions affectées à cet objet. Landau cédé à l’ Autriche. Elle pourra en faire un objet de négociation pour ses arrangements territoriaux. Dans tous les cas la place de Landau sera déclarée place fédérale.

Article...

Acquisition de la Savoye par le roi de Sardaigne. Contributions affectées à sa ligne défensive.

Conditions. Cession de sa quote-part aux contributions de guerre en faveur de l’ Autriche et de la Prusse.

Quelques avantages pour la Suisse; l’ Angleterre, la Prusse et la Russie promettent leurs bons offices. Les mêmes puissances promettent leurs bons offices pour un arrangement à l’ amiable entre l’ Autriche et la Sardaigne sur la Haut Novarrais.

Article .... et suivants

Dispositions relatives aux revirements territoriaux en Allemagne.

Bons offices de la Russie, de l’ Angleterre et de la Prusse afin de réaliser ceux qui doivent se faire entre la Bavière et l’ Autriche.

Article...

Bases du système défensif de la Confédération Germanique. Places déclarées fédérales. Distinction de souveraineté territoriale. Commandement de ces places.

Question de Mayence

Souveraineté à garnison mixte, autrichienne, prussienne, etc.

MM. les plénipotentiaires d' Autriche et de Prusse n’ étant point autorisés d’admettre un principe qu’ils soutiennent être contraire à leurs droits respectifs sur cette place, protestent contre l’ arrangement proposé par l’ Angleterre et la Russie et se réservent de prendre les ordres de leurs cabinets.

Il est convenu qu’en attendant le service militaire continuera à se faire dans cette place d’ après l’ arrangement actuellement en vigueur.

Autriche

1. Les territoires que la France devra céder dans le département du Bas-Rhin seront réunis aux possessions qui ont été dévolues à s.m. impériale et royale apostolique par l’ acte final du congrès sur la rive gauche du Rhin. Landau abstraction faite de la souveraineté territoriale de la ville, sera une des forteresses fédérales de l’ Allemagne.

2. S.m. impériale et royale apostolique pourra disposer de ses possessions sur la rive gauche du Rhin dans ses arrangements territoriaux avec la Bavière et autres États de la Confédération Germanique.

3. L’ indemnité du grand duc de Hesse pour le duché de Westphalie sera remise à ce prince, dès que l’ arrangement territorial entre l’ Autriche et la Bavière sera fixé.

4. Mayence abstraction faite de la souveraineté territoriale de la ville, sera une des places fédérales de l’ Allemagne. Si l’ Autriche ne conserve pas d’ établissement sur la rive gauche du Rhin, la souveraineté territoriale de Mayence fera partie de l’ indemnité du grand duc de Hesse.

Prusse

1. La Prusse réunira à ses Etats les pays de Sarrebrück, Sarrelouis et autres qui doivent être cédés par la France dans les départements de la Sarre et de la Moselle.

2. L’ Autriche fera remettre à la Prusse un district comprenant 69.000 habitants conformément à l’ article 9 du traité final du congrès de Vienne.

3. Les cours de Russie et d’Angleterre emploieront leurs bons offices, pour faire obtenir à s.m. prussienne le droit de garnison dans la place de Luxembourg conjointement avec le roi des Pays-Bas, la Prusse conservant le droit d’ en nommer le gouverneur.

4. Le service militaire dans la place de Mayence continuera à se faire d’après l’ arrangement actuellement en vigueur jusqu’à ce que les cours alliées tombent d’ accord sur un arrangement définitif à cet égard.

Οπως προκύπτει, ο Καποδίστριας είχε εξουσιοδοτηθεί από το Διευθυντήριο των Δυνάμεων να παρουσιάσει τις απόψεις του ενόψη της τελικής διατύπωσης της δεύτερης συνθήκης ειρήνης των Παρισίων. Στο κείμενο του αυτό αναφερόταν συνοπτικά στα κρίσιμα προς αντιμετώπιση εκκρεμή θέματα: Στο εδαφικό ζήτημα του Βελγίου και των Κάτω Χωρών, στο αμυντικό σύστημα της Γερμανικής Συνομοσπονδίας καθώς και σε άλλα, προσδιορίζοντας, παράλληλα, τα δικαιώματα και τις υποχρεώσεις της καθεμιάς από τις νικήτριες Δυνάμεις για την εδραίωση του ευρωπαϊκού «πολιτικού συστήματος» που είχε εγκαθιδρυθεί στη Βιέννη.2

1. VPR, τομ. Η σ. 570-571.

2. Βλ. J. Elbe, Die Wiederherstellung der Gleichgewichtsordnung in Europa durch den Wiener Kongress, Zeitschrift f. ausi, off enti. Recht und Völkerrecht, τομ. Δ 1934 passim, K. Mayr, Aufbau und Arbeitsweise des Wiener Kongresses, Archivalische Zeitschrift, 3η σειρά, 12, 1939 passim.

24

Ενημερωτικό σημείωμα προς τον πρίγκιπα Μέττερνιχ (16/28 Οκτ. 1815).1

Le développement des affaires devait nécessairement amener celui des questions relatives à l’ indemnité promise au prince Eugène. Ce objet constitue une partie essentielle des instructions du soussigné, et les ordres renouvelés qu’il vient de recevoir à cet égard de la part de s. m. l’ empereur, son auguste maître, ne lui permettent point de différer une démarche aux résultats de laquelle sont liés le voeu constant de s.m.i., sa parole, les obligations contractées par les

puissances alliées, et l’ intérêt direct de la cour de Vienne sous des rapports qu’il serait superflu de rappeler ici.

L’ article des actes du congrès de Vienne qui assure les droits du prince Eugène, porte en substance que "les hautes puissances alliées s’ engagent à obtenir à ce prince un établissement convenable hors de France et à lui donner les établissements aussitôt que les circonstances n’y mettront plus d’obstacles”. La principauté de Pontecorvo ayant été désignée comme devant servir à cet établissement, les obstacles ont disparu par la chute de Murat; mais le souverain qui devait porter cette légère charge en rentrant dans l’ héritage de ses pères, ne s’est pas même expliqué jusqu’ à ce jour sur une question que les cours principales contractantes ne sauraient laisser indécise sans manquer à leurs propres engagements. Le soussigné réclame donc immédiatement le concours de l’ Autriche à cet égard, comme il réclamera celui de la France et de la Prusse pour l’ exécution de l’ article signé en commun avec la Russie.

Cependant avant de remettre cet office aux cours désignées, il a cru conforme à l’ intimité qui doit unir les cabinets de Vienne et celui de Pétersbourg, dans les nouveaux arrangements territoriaux, de soumettre à s. a. M. le prince de Metternich une proposition qui aurait l’ avantage de répondre à tous les voeux, de concilier des intérêts particuliers entre l’ Autriche et la Bavière et de faciliter l’ arrangement définitif que s. m. l’ empereur de toutes les Russies soutiendra d’ autant plus énergiquement, que ses engagements seront acquittés.

Déjà l’ hiver dernier à Vienne la Bavière avait fait la proposition de donner au prince Eugène une population de 70.000 âmes sur les concessions de territoire qu’elle devait obtenir. Aujourd’hui que les concessions doivent se réaliser avec des revirements esentiels, très difficiles dans leur application, cette même proposition qui convient toujours à la Bavière et qui convient également au prince Eugène trouverait peut-être accès près du ministère de s.m. l’ empereur et roi, puisque l’ equivalent que ce souverain prendrait du côté de l’ Italie pour ce qui aurait été cédé du côté de la bavière ne présenterait plus qu’un objet d’ échangé d’un avantage proportionné à celui de la cession, et que de cette sorte l’opinion nationale serait satisfaite, comme le serait l’ intérêt territorial et politique. Par là de grandes difficultés seraient aplanies dans la marche des arrangements allemands, et par conséquent dans l’ organisation future des Etats sans laquelle on chercheraiut vainement à rétablir l’ union et la concorde.

Si M. le prince de Metternich est d’accord sur le fond de cette proposition, l’ élévation de la population à céder au prince Eugène dans les territoires dévolus à la Bavière, et la manière de constituer l’ indépendance de cette cession, feront l’ objet d’ explications subséquentes.

Cependant les ordres autographes que le soussigné a reçus sont pressants et il ne saurait mettre trop d’ instance à obterir une réponse catégorique et

prochaine pour pouvoir la mettre le plus tôt possible sous les yeux de l’ empereur, son maître avec la certitude que par suite des négociations actuelles cet objet arrêté dans l’ intimité des deux cours, sera définitivement réglé.

Le soussigné aura l’ honneur de le répéter à s.a., il ne croit point qu’il soit un moyen plus fait pour conduire à des résultats prompts et satisfaisants que celui qui vient d’être exposé. Dans tous les cas M. le prince de Metternich appréciera la confiance et la franchise avec laquelle il a abordé une question qui entraîne la solution de toutes les autres.

Il prie...

Το «σημείωμα» αυτό αναφερόταν στο ζήτημα της «τακτοποίησης» του πρίγκιπα Ευγένιου. Η Ρωσία φαινόταν πρόθυμη να συνεργαστεί με την Αυστρία για τη διευθέτηση του όλου ζητήματος που εμφανιζόταν συναρτημένο από εδαφικές παραχωρήσεις στη Βαυαρία και την Ιταλία. Ο Καποδίστριας ήταν υπέρμαχος μιας «δίκαιης» αντιμετώπισης των υπό συγκρότηση κρατών που θα συντελούσε παράλληλα στην αποκατάσταση της ενότητας και ομόνοιας μεταξύ των συμμάχων.2

1. VPR, τομ. Η' σ. 573-574.

2. Τις απόψεις του αυτές για μια «δίκαιη» πολιτική οργάνωση της Ευρώπης, ο Καποδίστριας θα υποστηρίξει με πάθος και στα επόμενα — των Συνεδρίων της Βιέννης και των Παρισίων -χρόνια, βλ. Π. Πετρίδη, Τα πολιτικά σχέδια του Καποδίστρια για μια νέα τάξη πραγμάτων στην Ευρώπη, Μελέτες τομ. Α σ. 152 κ.ε. και εκτενέστερα P. Kennedy - Grimsted, Capodistrias and a New Order for Restoration Europe: The "liberal Ideas” of a Russian Foreign Minister 1814-1822, Journal of Modern History τομ. 40, 1968, σ. 166-192.

25

Επιστολή προς τον κόμη Νέσσελροντ (Παρίσι 16/28 Οκτ. 1815).1

Monsieur le comte. Nous nous empressons de rendre compte à v. ex. des progrès de la négociation dans l’ espoir que s.m.i. daignera, avant son départ de

Berlin, nous faire parvenir ses ordres sur les pièces qui accompagnent la présent expédition.

Les deux conventions sub lit. A. et B. ont été définitivement rédigées et communiquées au ministère du roi de France. Nous en avons discuté tous les détails dans nos conférences après avoir entendu l’ opinion de M. le duc de Richelieu.

Le protocole de la conférence du 22 octobre sub. lit. C a fait l’objet d’une discussion très grave. Il a été motivé par les prétentions prussiennes. Le général Grollmann nommé à prendre part aux travaux de la commission militaire, adressa isolément au ministère du roi de France les propositions cosignées dans l’ annexe sub lit. D. Il a été aisé de saisir l’ arrière-pensée prussienne. La découvrir - c’ était la faire désavouer. Nous avons été chargés de cette pénible commission. Nous l’ avons remplie heureusement.

Le vicomte de Castlereagh a donné communication à la conférence de deux projets d’instructions ci-joints sub lit E, l’. Les trouvant conformes aux principes déjà convenus, nous sommes intentionnés de les appuyer de notre vote. La rédaction du traité principal et des actes qui l’ accompagnent ne laisse rien à désirer. Elle est le résultat de l’ accord le plus parfait des parties contractantes.

Ayant pris en considération le projet du traité d’ alliance que nous avons transmis à v. ex. lors de l’ expédition du 5 (17) octobre, nous nous sommes décidés à énoncer notre opinion sur cette pièce dans des formes analogues à l’ importance de l’ objet. Vous trouverez, M. le comte, ce travail sub lit.

G. Nous l’ avons communiqué confidentiellement à nos collègues et nous osons espérer que les modifications qui y sont proposées, rencontreront l’ approbation de notre auguste maître.

A la suite de plusieurs conférences au sujet des questions territoriales de l’ Allemagne, nous avons été chargés de proposer le plan d’un arrangement. V. ex. en trouvera le projet dans l’ annexe sub lit. H. Les plénipotentiaires autrichiens et prussiens vont s’ expliquer sur ce projet. La question relative au prince Eugène sera traitée séparément, mais en même temps les plénipotentiaires anglais n’ ayant pris aucune part auc protocoles relatifs à cette affaire signés à Vienne le 23 avril et le 4 juin.

Nous avons l’ honneur...

Με την επιστολή αυτή, που συντάχθηκε με τη συνεργασία του Ραζουμόφσκυ, διαβιβάζονταν στον υπουργό κόμη Νέσσελροντ όλα τα σχετιζόμενα με τη σύναψη της τελικής συνθήκης ειρήνης2 ντοκουμέντα.

1. VPR, τομ. Η' σ. 575-576.

2. Της 20ής Νοεμβρίου 1815. Βλ. αντί άλλων Η. Gagern Mein Antheil an der Politik. Der zweite pariser Frieden, ογκώδες και σημαντικό έργο, ιδιαίτερα εκτενές ως προς τα γεγονότα και τις εξελίξεις του Φθινοπώρου 1815 στο Παρίσι, καθώς και A. Sorel, Le traité de Paris du 20 Novembre 1815, Paris 1872 passim.

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Προσωπική επιστολή προς τον κόμη Νέσσελροντ (Παρίσι 16/28 Οκτ. 1815).1

Je me suis décidé à l’ expédition de ce jour pour vous prévenir, cher comte, que je ne vois pas la possibilité de vous faire arriver à Berlin les traités, et comme tout le monde ici met une grande importance à recevoire les ratifications avant le retour de l’ empereur à Pétersbourg, ainsi je crois qu’il vous faudra aller à Varsovie avec votre boutique pour fabriquer ces actes à la manière accoutumée en temps de guerre, sauf à les refaire dans des formes plus convenables à St. Pétersbourg plus tard. Lord Castlereagh m’a entretenu très sérieusement sur ce chapitre. Il désire de mettre sous les yeux du parlement des actes formels et semble redouter très fort les distances et les retards de Pétersbourg. Je lui ai promis de vous en écrire positivement et me voici acquitté de cette commission.

Comme vous aurez lieu de vous convaincre par les annexes à notre rapport, le tout est à un véritable point de maturité. Les prétentions qui dérivent de l’ inexécution du traité de Paris forment encore un obstacle à la signature des actes. Les Prussiens seuls prétendent continuer leur guerre, c’est-à dire, leurs ravages, sous ce misérable prétexte. Je leur ai parlé assez haut et lord Castlereagh m’a soutenu. Nous en viendrons à bout.

Le projet d’ arrangement que j’ ai donné au prince Metternich et au prince Hardenberg sur les questions allemandes, a été fort goûté de part et d’autre. J’ai eu la satisfaction de recevoir aujourd’hui leurs remerciements. Après avoir aplani les difficultés de Mayence restent encore celles des revirements territoriaux avec la Bavière. Le duc de Wellington, Humboldt, Wessenberg et moi, nous sommes destinés à porter la parole aux plénipotentiaires bavarois. Cette discussion aura lieu demain. Elle sera bien chaude. Mais enfin on s’ arrangera, et je préférerais que cet arrangement, s’ il est possible, se fasse ici. Alors la diète de Francfort pourrait vraiment travailler sur une base. Je n’ose pas vous promettre un si grand succès. Mais enfin nous l’ essayerons.

L’ affaire du prince Eugène a été entamée. Si Metternich voulait être raisonnable, elle serait finie à la satisfaction de tout le monde. Cependant je n’ose pas en répondre. Vous verrez le rapport que j’ adresse sur cet objet à l’ empereur.

Nous avons paraphé aujourd’hui la convention relative aux Iles Ioniennes. J’ écris à l’ empereur relativement à mon voyage à Londres. Il n’ aura plus lieu. Et à tout prendre j’ en suis bien aise. Lord Castlereagh a changé d’opinion et préfère terminer avec moi ici lui-même tous les détails concernant l’ organisation de mon pays. Je m’y prêterai avec la bonne volonté.

Ainsi si pour le 15 du mois prochain je pourrai quitter Paris, j’ accepte de ne rendre en Suisse et puis à Vienne et de là à Pétersbourg. Je dois faire ces détours pour arranger un peu mes affaires particulières.

Pozzo vous écrit. Et je me dispense aujourd’hui de vous entretenir de tout ce qui regarde l’ intérieur de la France. Voici en deux mots mon opinion. Si le duc de Wellington veut sauver la France et conserver le roi et sa dynastie, tout réussira. Dans le cas contraire tout est en l’ air. C’est d’ après cette conviction que je propose à l’ empereur de donner au duc le titre de matérchal de Russie, et d’ engager ainsi.

Με την επιστολή του αυτή, ο Καποδίστριας ενημέρωνε τον συνεργάτη του, στην άσκηση της ρωσικής εξωτερικής πολιτικής, κόμη Νέσσελροντ πάνω στα περισσότερο φλέγοντα θέματα ενόψη της τελικής συνθήκης.2 «Το σχέδιο συμφωνίας που παρουσίασα στον πρίγκιπα Μέττερνιχ και στον πρίγκιπα Χάρντενμπεργκ για τα γερμανικά ζητήματα εκτιμήθηκε ιδιαίτερα και από τη μια και από την άλλη πλευρά» — έγραφε χαρακτηριστικά ο Καποδίστριας. «Είχα την ικανοποίηση να δεχτώ σήμερα τις ευχαριστίες τους. Αφού εξομάλυνα τις δυσχέρειες γύρω από το ζήτημα της Μαγεντίας απέμειναν ακόμη εκείνες των εδαφικών διαρρυθμίσεων με την Βαυαρία. Ο δούκας του Ουέλλιγκτων, ο Χούμπολτ, ο Βέσσενμπεργκ κι εγώ, προοριζόμαστε για να συζητήσουμε με τους Βαυαρούς αντιπροσώπους».3

Στη συνέχεια, ο Καποδίστριας εξέφραζε την ελπίδα για μια τελική συμφωνία που θα υποβοηθούσε τις εργασίες της «Δίαιτας» της Φραγκφούρτης πάνω σε κάποια βάση. Ως προς το γαλλικό ζήτημα διατύπωνε την άποψη, πώς το μέλλον της Γαλλίας εξαρτιόταν άμεσα από την καλή θέληση του Ουέλλιγκτων απέναντι στον βασιλιά και τη δυναστεία.

1. VPR, τομ. Η' σ. 576-577.

2. Οι αμφιταλαντεύσεις της Αγγλίας και της Ρωσίας σχετικά με το ερώτημα της

ακεραιότητας η της τιμωρίας, της συνδιαλλακτικής ειρήνης ή μιας διευθέτησης που θα συνεπαγόταν διαμελισμό της Γαλλίας, επέδρασαν ιδιαίτερα στην επικράτηση ενός μετριοπαθέστερου κλίματος έναντι των ηττημένων, που θα εκφραστεί κατά κάποιον τρόπο στις διεθνείς τελικές πράξεις των Παρισίων, βλ. Η. Kissinger, Grossmacht Diplomatie, σ. 214 επ. Πρβλ. Gagern, Der zweite Pariser Frieder, 1845, A. Sorel, Le traité de Paris du 20 Novembre 1815, 1872, όπου και εκτενής ανάλυση της δεύτερης συνθήκης ειρήνης των Παρισίων.

3. Βλ. αντί άλλων A. Schaumann, Geschichte des zweiten Pariser Friedens für Deutschland, 1844 passim και 77. Πετρίδη, Ο Ιωάννης Καποδίστριας και η Γερμανική Ομοσπονδία, Μελέτες κλπ. τομ. Α', σ. 60 κ.ε.

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Εγκύκλιος προς τον πρεσβευτή της Ρωσίας στη Βιέννη Στάκελμπεργκ και τη ρωσική διπλωματική αποστολή στην Ιταλία (Παρίσι 20 Οκτ./1 Νοεμβρ. 1815).1

Au départ de l’ empereur de Paris, le secrétaire d’État comte de Nesselrode a adressé à v. ex. une circulaire par laquelle vous avez été informé, Monsieur, de la situation où se trouvaient à cette époque les négociations.

Je profite aujourd’hui d’une occasion qui s’ offre pour avoir l’honneur de vous annoncer leurs progrès vers une fin très satisfaisante. Les actes qui devaient les compléter seront signés sous peu de jours et je me ferai un devoir d’en transmettre des exemplaires à v.ex. si mon séjour à Paris se prolonge jusqu’à leur publication.

Elle y trouvera l’ application des principes que l’ empereur a adoptés dans la vue de subordonner dans cette négociation tout intérêt particulier à un intérêt général et européen. Ce n’ est que par les suffrages unanimes et par la coopération la plus libérale de l’ Europe que la France peut se promettre et promettre au monde de longues années de paix.

Les cours d’ Italie, d’ Espagne et de Portugal trouveront dans ce système consacré exlusivement à l’ affermissement de la royauté légitime en France un appui moral au moyen duquel elles pourront également asseoir sur des bases solides le rétablissement de leur puissance.

Les succès de ce système sur ceux que les droits de la guerre auraient pu autoriser sont essentiellement dus à la fermeté et à la persévérance avec laquelle la justice de l’ empereur notre auguste maître a soutenu la cause de la nation française et celle du trône antique des Bourbons. Les pièces qui constatent cette vérité présentent un ensemble très intéressant dont le ministère de s.m.i. vous

donnera connaissance en temps et lieu.

J’ai cru en attendant de mon devoir d’en prévenir v.ex. et je saisis avec empressement cette occasion pour la prier d’ agréer...

Με το κείμενο του αυτό ο Καποδίστριας προέβαινε σε μια σύντομη ενημέρωση του Στάκελμπεργκ γύρω από την εν γένει εξέλιξη των διαπραγματεύσεων στο Παρίσι. Καθώς έγραφε χαρακτηριστικά, οι συμφωνίες που επρόκειτο να υπογραφούν στηρίζονταν στις αρχές του αυτοκράτορα Αλέξανδρου2 για «υποταγή, στη νέα συνθήκη, των επιμέρους συμφερόντων σε ένα γενικό και ευρωπαϊκό συμφέρον. Κι ακόμη, πώς «μόνο με τη μεγαλύτερη δυνατή φιλελεύθερη σύμπραξη της Ευρώπης θα μπορούσε η Γαλλία να υποσχεθεί στον ίδιο της τον εαυτό και στον κόσμο μακροχρόνια ειρήνη».

1. VPR, τομ. Η σ. 584.

2. Πρβλ. Ε. Nys, La Sainte Alliance, la Pentarchie, Revue d’Université Bruxelles, 1951, σ. 352, κ.ε., H. Meyer-Lindenberg, Neue Forschungen zur Heiligen Allianz, "Friedenswarte”, 1935, σ. 81 κ.ε. E. Mühlenbeck, Etudes sur les origines de la Sainte Alliance, 1887, σ. 245 κ.ε., Ch. Dupuis, La sainte Alliance et le Directoire européen de 1815 à 1818, Revue d’Histoire Diplomatique, 1934, σ. 265 κ.ε., W. Näf Geschichte der Heiligen Allianz 1928, σ. 8 κ.ε., W. Schwarz, Die Heilige Allianz, 1935, σ. 57 κ.ε. Σαν αντίρροπο στις φιλελεύθερες αρχές του αυτοκράτορα Αλέξανδρου και του Καποδίστρια, υπογράφηκε η συνθήκη της τετραπλής συμμαχίας, της 20ής Νοεμβρίου 1815, βλ. εκτενή ανάλυση Μ. Boyce, The Diplomatic relations of England with the Quadruple Alliance, 1918, passim.

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Σύντομο υπόμνημα προς τον πρίγκιπα Μέττερνιχ (Παρίσι 31 Οκτ./12 Νοεμβρ. 1815).1

Son altesse Μ. le prince de Metternich dans sa lettre officielle du 8 du courant propose, pour donner suite aux engagements qui résultent des protocoles arrêtés à Vienne relativement aux intérêts du prince Eugène, d’ établir sur-le-champ la négociation à cet égard, à Naples même. Les soussignés acceptent

d’ abondance cette proposition. Cependant l’ exemple du passé doit rendre circonspect pour l’ avenir; et si les démarches faites le 7 juin dernier de la part de l’ Autriche, de la Prusse et de la Russie sont demeurées infructueuses et même sans réponse, la nouvelle négociation pourrait être éconduite de même, si les parties contractantes n’ étaient point convenues d’avance de moyens efficaces, pour donner à leurs demarches le poids nécessaire. C’est dans cette intention qu’a été rédigé le projet de protocole ci-joint. Les soussignés Font communiqué en même temps au ministère de s.m. prussienne en demandant de sa part dans cette affaire le concours déterminé par ses engagements.

Si le protocole est adopté comme les soussignés s’en flattent, les instructions à donner aux trois envoyés près de la cour de Naples suffiront seules peut-être pour faire obtenir le but proposé. En effet, s.m. sicilienne instruite à la fois de la part que la russie et la Prusse prennent à cette question; connaissant les engagements que font les trois puissances, sachant par la manière dont la Russie s’est prononcée que de la concession du territoire qu’on demande à Naples, peuvent dépendre des arrangements territoriaux du plus grand intérêt pour la maison d’ Autriche et pour l’ Allemagne, et voyant finalement que l’on ne renoncera point à la possession destinée au prince Eugène, voudra, pourra-t-elle se refuser au léger sacrifice que lui conseillerait sa politique, si la reconnaissance ne lui en faisait un devoir?

Les soussignés n’ont rien à ajouter à ces observations. M. le prince de Metternich les aura faites d’ avance. Il connaît l’ irrévocable détermination de s.m. l’empereur leur auguste maître de ne point séparer deux questions qu’il a fait dépendre l’ une de l’ autre. Il est lié au succès de l’une par des engagements qu’il croit devoir acquitter, à l’ autre. Il est lié au cussès de l’ une par des engagements qu’il croit devoir acquitter, à l’ autre par le désir de donner à son auguste allié une preuve évidente de l’ intimité du système qui les unit. M. le prince de Metternich saura combiner les deux situations et il ne reste aux soussignés qu’à profiter de cette occasion...

Les trois cours d’ Autriche, de Prusse et de Russie, fidèles aux principes arrêtés en faveur du prince Eugène Beauharnais, au protocole séparé des conférences de Vienne, séance du 4 juin 1815, et à toutes des stipulations qui en ont été une suite, en renouvellent l’ engagement:

1. Elles s’ obligent en consequence de ne négliger aucun moyen pour obtenir de s.m. sicilienne un territoire d’une population de 50.000 âmes destiné à former un établissement au prince Eugène Beauharnais.

2. Ce territoire sera possédé par le prince Eugène sous la garantie de hautes parties contractantes. Il passera à sa descendance en ligne directe et masculine. La réversion en sera garantie à s.m. le roi des Deux Sicils. Cette concession de territoire est considérée comme une juste réciprocité des efforts et des sacrifices

par lesquels les hautes parties contractantes sont parvenues à faire rentrer s.m. sicilienne dans la possession du royaume de Naples.

3. La clause adoptée dans le protocole de Vienne que le prince Eugène n’entrerait en possession qu’ à la fin de la guerre étant levée par le fait de la paix, les cours mentionnées procéderont immédiatement aux démarches nécessaires pour l’ accomplissement de leurs obligations réciproques à cet égard.

4. Leurs ministres respectifs seront chargés en conséquence de renouveler directement près de la cour de Naples la demande d’ un territoire avec la population admise.

5. Si cette démarche demeurait infructueuse comme les notes du 7 juin dernier, remises au commandeur Ruffo par les princes de Metternich, de Hardenberg et le comte de Nesselrode, l’ occupation militaire d’un district proportionné par les troupes autrichiennes offrant en dernière analyse le seul moyen d’obtenir ce que l’on était en droit d’attendre des dispositions amicales et de la reconnaissance du roi, la cour d’Autriche sera requise en cas de refus de la part de s.m. sicilienne par la Russie et la Prusse, de procéder à l’ occupation en question.

6. M. le prince de Metternich prendra de sa cour les ordres nécessaires à cet égard en réciprocité de ceux que les cabinets de St. Pétersbourg et de Berlin donneront à leurs envoyés près de la cour de Bavière pour les faire agir d’ une manière péremptoire dans l’ affaire des arrangements territoriaux proposés par la cour de Vienne. Ces deux objets sont envisagés comme essentiellement dépendants l’ un de l’ autre, et la Russie déclare formellement que dans aucun cas elle ne saurait les séparer.

7. La déclaration ayant force de convention et qui applique spécialement la garantie des puissances contractantes aux dotations et propriétés particulières du prince Eugène Beauharnais dans les légations et les marches, est également confirmée.

8. Le présent protocole sera expédié et signé en triple pour faire partie des actes diplomatiques et obligatoires de chacune des trois cours.

Στο υπόμνημα του αυτό ο Καποδίστριας, υπογράμμιζε τα κύρια σημεία της συμφωνίας μεταξύ Αυστρίας, Πρωσσίας και Ρωσίας, γύρω από την επίλυση των προβλημάτων που σχετίζονταν με τον πρίγκιπα Ευγένιο Μποαρνέ. Στο κείμενο είχε συνεργαστεί και ο πρίγκιπας Ραζουμόφσκυ.

1. VPR, τομ. Η΄ σ. 587-589.