Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τ. Ε΄

féodalité s’est éteinte en Espagne depuis plusieurs siecles.

A ce principe de toute liberté il s’ en réunit d’autres qui consistent dans les privilèges des provinces autrefois royaumes indépendants. Les rois d’Espagne les ont ordinairement respectés, ou du moins n’ ont jamais osé les abolir d’ une manière positive et directe.

Les mouers, les usages, le frugalité et le peu d’action que le gouvernement exerce sur les individus, contribuent également à entretenir cette indépendance et celle fierté de caractère qui distingue le peuple espagnol.

Ce tableau sera rembruni par celui qui va suivre.

L’ Espagne depuis deux siècles a continué à déchoir de son ancienne puissance.

Le gouvernement est resté sédentaire au milieu des progrès de toute l’ Europe, il a commis la faute de ne s’ occuper que de la politique extérieure qu’il n’ avait plus les moyens de soutenir et de ses colonies qui n’ etaient plus une source de richesse, dès qu’elles ne devenaient pas un motif d’ industrie intérieure.

La haute noblesse s’est corrompue; la cour a travaillé à lui ôter toute considération; les prêtres, les moines, les fondations religieuses et les ordres de chevalerie qui n’en ont maintenant que le titre, possèdent une grande portion du territoire; les immunités dont jouissent les individus et les propriétés attachés à ces institutions, ôtent au trésor une patrie considérable de l’ impôt et à la couronne une portion de son autorité, les pratiques religieuses et les rapports de famille qui attachent cette tribu sacrée à la classe moyenne, ajoutent encore à l’ influence qu’elle exerce sur la nation.

Les rois d’ Espagne ont trouvé cet ordre de choses très commode; ne voulant pas se donner la peine qui est nécessaire pour bien gouverner, ils se sont associés à l’ église qui est devenue le soutien de leur paresse ou de leur superstition, mais qui les a rendus fainéants et incapables.

Les trésors tirés des colonies ont rendu cet assemblage d’inconvénients tout à fait complet; en attendant For des mines, on s’est cru dispensé d’ avoir un système de finances; le peuple d’ Espagne est le moins taxé de tous ceux de l’ Europe, et peut-être le plus pauvre. Ses rois n’étant pas dans la nécessité de cueillir, n’ ont jamais pensé à semer.

Les études et les recherches qui ont produit en Europe le développement des lumières qui l’ agitent ou la dirigent maintenant selon leur bonne ou mauvaise application ne se sont pas communiquées en Espagne d’une manière franche et naturelle, et pour ainsi dire avec le bien et le mal qui les accompagnent, mais elles se sont introduites au contraire par des voies clandestines, exclusives et imparfaites, et surtout en dépit des rigueurs du gouvernment. Il est résulté de cette circonstance que la plus grande partie des gens qu’on appelle éclariés en

Espagne ont puisé leurs notions dans les sources les plus dangereuses, les doctrines exagérées des révolutionnaires français, les récits de leurs gazettes mensongères des révolutionnaires français, les récits de leurs gazettes mensongères et les théories de leur politique abstraite.

Ces prétendues lumières ont eu d’ autres inconvénients inhérents à la situation particulière de ce pays; c’est qu’étant persécutées elles ont donné à ceux qui le professaint le caractère et l’ esprit de secte.

Au milieu de tous ces germes de dissolution la cour s’ exerçait dans les intrigues du palais. La distribution des places, les disgraces des grands, l’ élévation ou la chute des favoris forment l’ histoire d’ Espagne surtout depuis un siècle.

C’est lorsqu’elle se trouvait dans un état aussi abandonné que la péninsule a été envahie par les Français, surpris par cette horrible tempête, le peuple a retrouvé son ancien et véritable caractère, la noblesse a montré son impéritie et sa faiblesse, et les soi-distants éclairés le manque le plus absolu de sagesse, une présomption et une ambition sans mesure.

Ce sont les individus désignés dans cette dernière catégorie qui ont en général composé l’ assemblée des cortés; tout homme qui avait lu quelque feuille du Moniteur ou le Contract social déserta de sa paroisse où il ne voulait pas combattre, et alla s’ annoncer aux cortès comme député de sa province; on sait que l’ impossibilité de faire de meilleures élections dans l’état d’ occupation militaire et d’ anarchie où se trouvait l’ Espagne n’ a jamais permis d’avoir pour représentants même supposés que les gens de cette espèce.

Exercés dans les humanités et dans la réthorique du collège, et doués d’ imagination et d’ esprit naturel quelques-uns d’entre eux ont déployé une grande éloquence de mots, mais pas un seul n’a annoncé des vues profondes ou tenu une marche sage et régulière. Ils ont fait abstraction de l’ Espagne de son histoire, de ses préjugés, des intérêts qui y étaient associés, du caractère moral du peuple et ont rédigé une constitution, pour ainsi dire aérienne, qui ne s’ attachait ni aux hommes, ni aux choses; cette absurdité, leur obstination à ne pas vouloir se dessaisir du pouvoir et la confusion qui régnait en Espagne et qu’ils ne savaient pas faire cesser les rendirent encore plus impopulaires.

Telle était la situation des affaires lorsque le roi parut accompagné de tous les avantages que lui procuraient les événements généraux et les bons sentiments pour lui. Les cortès commirent une nouvelle faute en prenant envers le souverain un ton magistral et insolent qui déplut à tout le monde en voulant lui faire signer une constitution antimonarchique, à laquelle il n’ avait ni contribué, ni consenti, et qui par son penchant vers la république ne convenait pas à l’ Espagne et ne plaisait à personne.

En prenant la résolution de les dissoudres, le roi répondit aux voeux du

public; mais ce même public attendait de lui d’ autres mesures qui devaient satisfaire son expectative; toutes les circonstances se trouvaient éminemment favorables pour y parvenir. Les privilèges contradictoires des provinces étaient affaiblis, les moines presque abolis, l’ église réduite dans son influence et ses prétentions, les immunités pécuniaires abrogées, et l’ odieux qui est toujours inséparable même des réformes utiles encouru par d’autres, ou éteint par les événements. Si à cette époque le roi avait réuni des représentants, élus d’après les formes qu’il aurait préférées, ou si même il c’était entouré de ministres qui auraient suivi l’ avantage de la circonstance et qui auraient tiré de la confusion et des débris des privilèges impolitiques et des anciens abus un système raisonnble de gouvernement et d’administration, l’ Espagne était sauvée et toutes les idées spéculatives et dangereuses effacées à jamais.

Au lieu de ce plan, celui qu’on a suivi a été rempli d’ inconvénients ne mettant rien de raisonnable à la place de ce que les cortès avaient signalé à la nation comme préjudiciable et qui sur plusieurs points l’ était en effet, on a ressuscité le spectre de l’ ancienne administration. Le renouvellement de l’ inquisition qui quoique nominale sépare l’ Espagne des idées reçues à cet égard par l’ Europe entière, le rétablissement de tous les couvents, l’ influence excessive du clergé, les immunités et les exemptions pécuniaires, enfin tous les abus du vieux temps sans en avoir les vertus et dans des circonstances nouvelles.

Les inconvénients qui devaient résulter d’ un pareil ordre de choses n’ ont pas tardé à paraître; l’ administration sans finances, l’ armée sans paye, la révolte des colonies s’ augmentant, les moyens de répression faibles, les prisons remplies de suspectes ou de criminels, la considération dans l’ étranger presque anéantie, et le peuple sans direction et sans gouvernement efficace.

Cette situation ne peut pas demeurer stationnaire. Laissée à ces propres inconvénients et à sa pente naturelle, elle entraînera le trône et la nation vers la ruine totale. C’est donc à s’ en délivrer et à la faire cesser que le roi doit s’ appliquer sans perte de temps.

En réfléchissant sur les mesures principales qui seraient à prendre, il s’en présente deux d’une nature différente. Celle de faire représenter la nation d’ après une forme arrêtée par le roi, de convoquer les Etats du royaume et de les appeler à reorganiser les pouvoirs publics d’une manière fondamentale, ou bien de se réduire pour le moment à une simple marche administrative adoptée et dirigée par la couronne tendante à faire cesser et à abolir les abus de système et qui sont incompatibles avec l’ intérêt général.

La première est plus séduisant, mais elle est, sans contredit, dans les dispositions actuelles de l’ Espagne plus dangereuse: des assemblées, convoquées dans un moment de détresse, lorsque les cachots et les îles sont remplis d’ hommes qui ont l’ apparence de souffrir pour avoir favorisé cette forme de

gouvernement, conserveront difficilement la modération nécessaire. Le roi n’est pas assez fort pour diriger et contenir les résolutions d’hommes animés par des passions aussi vives, et des intérêts aussi opposés. A son arrivée à Madrid il pouvait présenter à la nation cette mesure comme un grand bienfait qui venait de lui; maintenant elle serait regardée comme un acte de nécessité, dicté par la peur et le désespoir, dont le gouvernement ne tirerait ni considération, ni avantage.

La seconde est plus à sa portée et pour ainsi dire dans ses mains. Le bien qui pourra en résulter sera à la vérité plus lent et progressif, mais les tentatives ne seront nullement dangereuses.

L’ opinion publique en Espagne est inquiète et incertaine; c’ est à la calmer, à la fixer et à lui donner une meilleure direction, qu’il convient de s’ appliquer. La cour devrait donc annoncer la volonté ferme d’ améliorer l’ état de la monarchie et de faire cesser les inconvénients immédiats qui la travaillent et la troublent maintenant. L’appel autour du roi d’hommes considérés par la nation, la création de commissions et quelques proclamations données à propos serviront à préparer les esprits d’ une manière favorable; les mesures positives à prendre dans le premier moment devraient être les suivantes:

1. La mise en liberté de tous les détenus pour opinions politiques qui d’ après un examen sommaire ne seront pas regardés coupables de délits graves.

2. Le jugement prompt de tous ceux qui méritent des punitions. L’ inquiétude dans laquelle on laisse le public à cet égard peut devenir fatale au roi; il en a tout l’ odieux. Le nombre et la longue captivité des personnes qui souffrent pour des opinions populaires finiront par intéresser le peuple en leur faveur. Si cela arrive, le roi et le pays sont perdus; ce n’ est jamais la rigueur une fois exercée qui révolte, c’est la poursuite constante qui dégénère en persécution.

3. Cette opération une fois terminée, le roi doit prononcer une amnistie et calmer tous ces sujets sur les conséquences de leur conduite politique pour le passé.

4. Composer une commission d’ecclésiastiques et autres grands corps qui jouissent des exemptions concernant l’ impôt sur les terres, et les décider à disposer leurs corporations respectives à renoncer à ce privilège odieux et destructeur des finances du royaume. S’ils s’y opposent, passer outre et déclarer par un édit royal qu’il n’ existe pas de privilèges en Espagne pour ce qui regarde les charges de l’ État; il est impossible qu’une pareille mesure ne soit approuvée par l’ assentiment national.

5. Approrter des améliorations dans les finances par des économies, par des nouvelles taxes et par tous les autres expédients qu’un ministère sage et éclairé ne manquera pas d’ imaginer. L’ ordre public dépend en grande partie de ces mesures. Un gouvernement qui se trouve dans l’ impossibilité de payer son armée et ses agents tombe dans de discrédit et progressivement dans la ruine.

6. La question des colonies est également de la plus grande importance; sans

les abandonner, l’ Espagne doit se préparer à les perdre, surtout celles du continent américain. Menacée de cet événement, elle ne saurait en éviter les conséquences qu’en portant son attention sur ses propres ressources et sur les îles qu’elle pourra toujours conserver; peut-être un temps viendra où, débarassée de ce poids immense, elle se trouvera plus forte, plus riche et plus indépendante dans ses rapports politiques.

Dans l’ état actuel des choses, au lieu de tout soumettre à la fois, le roi doit désigner les points principaux, se bien affermir dans ceux-ci et se conduire ensuite à l’ égard des autres selon les événements et les circonstances.

En finissant ce précis, on ne saurait s’ abstenir d’attirer l’ attention du roi sur une vérité générale qu’il ne lui convient pas de perdre de vue: c’est la nécessité de sortir de la position où il s’est placé, faire usage des moyens qui dépendent de son autorité et de sa sagesse à suivre le parti le plus sûr; mais ce qui ne manquerait pas de lui être fatal, serait de laisser accumuler les inconvénients, les difficultés et les dangers de la situation actuelle; en traînant sans opposer de remède, la cour sera frappée par quelque événement imprévu qu’elle ne pourra plus diriger et où elle ne trouvera que l’ humiliation et la ruine.

Το υπόμνημα αυτό αναφερόταν στην εσωτερική πολιτική κατάσταση της Ισπανίας. Ο Καποδίστριας, προτείνοντας λύσεις για την ομαλή διακυβέρνηση της χώρας, δεν παρέλειπε να καυτηριάσει τους υπεύθυνους της αποσύνθεσης. «Η τάξη των υψηλών ευγενών», έγραφε χαρακτηριστικά, «έχει διαφθαρεί· η αυλή εργάστηκε προκειμένου να της αφαιρέσει κάθε υπόληψη· οι ιερείς, οι καλόγεροι, τα θρησκευτικά ιδρύματα και τα τάγματα των ιπποτών κατέχουν ένα μεγάλο τμήμα του έδάφους· οι ατέλειες από τις οποίες επωφελούνται τα άτομα και οι περιουσίες που έχουν σχέση μ’ αυτούς τους θεσμούς αποσπούν ένα σημαντικό μέρος του φόρου από το θησαυροφυλάκιο και από το στέμμα ένα κομμάτι της εξουσίας του κι ακόμη από τη θρησκευτική πρακτική και τις οικογενειακές σχέσεις, που δένουν την ιερή αυτή φυλή στη μεσαία τάξη, συντελώντας επίσης στην επιρροή που ασκεί πάνω στο έθνος... Οι βασιλείς της Ισπανίας βρήκαν ιδιαίτερα βολική αυτή την τάξη των πραγμάτων και μη επιθυμώντας να μπουν στον αναγκαίο κόπο για να κυβερνήσουν καλά, προσεταιρίστηκαν την εκκλησία η οποία κατέστη το στήριγμα της νωθρότητας η των προλήψεων τους, καθιστώντας τους τεμπέληδες κι ανίκανους».

Στη συνέχεια ο Καποδίστριας κατήγγειλε τη σπατάλη του εύκολου πλούτου από τις αποικίες που συνέβαλε στην παντελή έλλειψη ενός «οικονομικού συστήματος») και στην εξωπραγματική και χωρίς ρεαλισμό ανάμιξη στα κοινά της αντιπροσωπείας των «κορτές». Οι εικονικοί, κατά τον Καποδίστρια, αντιπρόσωποι αυτοί του έθνους, προχώρησαν στη σύνταξη ενός Συντάγματος

χωρίς ουσία, που δεν είχε καμιά σχέση ούτε με τα πρόσωπα μήτε με τα πράγματα. «Αν στην περίοδο αυτή, ο βασιλιάς συγκαλούσε τους αντιπροσώπους, εκλεγμένους σύμφωνα με τις διαδικασίες που αυτός θα επέλεγε, η αν ακόμη περιβαλλόταν από υπουργούς που θα ακολουθούσαν τα πλεονεκτήματα των περιστάσεων και θα διδάσκονταν από τη σύγχυση και τα ερείπια των απολιτικών προνομίων και των παλιών αμαρτημάτων, τότε (με) ένα λογικό σύστημα διακυβέρνησης και διοίκησης η Ισπανία θα είχε σωθεί και όλες οι καιροσκοπικές και επικίνδυνες ιδέες θα είχαν σβυστεί για πάντα».

Γι’ αυτό το λόγο προτεινόταν στην ισπανική αυλή να συντελέσει με κάθε μέσο «στη βελτίωση της μοναρχίας» και στην άμεση λήψη των ακόλουθων μέτρων: 1) Στην απελευθέρωση όλων των κρατουμένων για πολιτικά φρονήματα, 2) Στην εκδίκαση όλων των υπόδικων, 3) Στην εξαγγελία γενικής αμνηστείας, 4) Στην απάλειψη των φορολογικών προνομίων για ορισμένες κυρίαρχες τάξεις, 5) Στη βελτίωση της οικονομίας με περιορισμό των δαπανών και την επιβολή νέων φόρων, 6) Στη βαθμιαία προετοιμασία για την παραίτηση από τις αποικίες, κυρίως της αμερικανικής ηπείρου. Διαφορετικά, η καθυστέρηση χωρίς τη μεθόδευση τρόπων θεραπείας, η ισπανική αυλή θα χτυπιόταν από καποιο απρόοπτο γεγονός που δεν θα μπορούσε να ελέγξει και το οποίο θα την οδηγούσε στην ταπείνωση και στην πτώχευση.

1. VPR, τομ. Η σ. 551-555. Η θέση της Ισπανίας και των αποικιών της στην Αμερική, έναντι της Ρωσίας και της Ευρώπης γενικότερα, απασχόλησε, καθώς θα δούμε παρακάτω, τον Καποδίστρια και κατά τα επόμενα — μετά τη δεύτερη συνθήκη ειρήνης των Παρισίων — χρόνια, βλ. Ζ. Τσιρπανλή, Υπομνήματα και εκθέσεις του Ιωάννη Καποδίστρια (1809-1822). Προβλήματα και έρευνα, «Δωδώνη» τομ. Στ', 1977, σ. 115-116.

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Υπόμνημα προς τον τσάρο της Ρωσίας Αλέξανδρο I (Παρίσι 5/17 Οκτ. 1815).1

Les affaires de l’intérieur ne prospèrent pas autant que les amis de la France peuvent et doivent de désirer. Elles sont menacées d’ un double danger — le royalisme exagéré, la cupidité étrangère. Les rapports du général Pozzo et la lettre que M. le duc de Richelieu vous adresse, Sire, me dispensent de tout détail à cet égard. Je partage en entier leurs opinions.

Les Prussiens épuisent encore cette malheureuse France, mais ils ne portent point atteinte à son existence politique. Les Anglais semblent lui en vouloir avec plus de méthode et de calcul. L’ Autriche prêtent à une attitude propre à lui faire recueillir à tout événement tous les avantages.

Votre justice, Sire, a préservé jusqu’ici la France d’ une catastrophe - votre surveillance tutélaire peut seule la sauver à l’ avenir. Je n’ose pas déterminer dans ce moment 1’ objet de cette surveillance — les données ne sont pas encore suffisantes. Le temps et la bonne fois avec laquelle on remplir les engagements réciproques, nous les fournirons. Ce n’est qu’alors qu’on pourra décider le grand problème, savoir si le système actuel de l’Angleterre dépend des considérations personnelles et des événements du jour ou bien, s’il est le résultat de la politique du cabinet de St. James. Dans la première hypothèse la France peut encore espérer son salut, dans la seconde elle est perdue si v.m.i. ne vient pas à son secours. Mes relations avec le vicomte de Castlereagh et avec le duc de Wellington m’ offrent le moyen de faire des observations qui peuvent faciliter la solution de ce problème. Je me ferai un devoir de les mettre sous les yeux de v. m. Elle en jugera.

Le sort de ma patrie est enfin heureusement décidé. Elle portera le nom de Sept Etats Unis Ioniens.

Lord Castlereagh, en me témoignant la part qu’il prenait au plein succès de cette négosiation, m’ annonça aussi que son gouvernement acceptait avec satisfaction l’offre que je lui avais fait de m’ employer efficacement auprès de mes concitoyens afin de leur faire apprécier les bienfaits de la protection britannique. En développant cétte idée il me fit connaître le désir de travailler avec moi à la nouvelle constitution de mon pays. Il finit par me proposer d’ aller à St.-Pétersbourg par l’ Angleterre: “Vous achèverez ainsi très aisément votre ouvrage, vous communiquerez vos idées au ministre des colonies et au commisaire extraordinaire que nous nous proposons d’ envoyer à Corfou”.

En exprimant au vicomte de Castlereagh tout le prix que je mettais à cette marque de confiance, je lui ai répondu, que j' aurais demandé les ordres de v.m., mais que dans tous les cas je me ferai un devoir de lui donner par écrit mes observations sur la constitution ionienne.

Si v. m. daigne m’ accorder la permission de faire ce voyage, elle mettra le comble à mes voeux - je pourrai être utile à ma patrie. V.m. ne peut pas désapprouver ce sentiment. C’est le premier de tous; il se lie à celui de notre existence.

J’espère que les négociations de Paris seront terminées à la fin du courant, ou tout au plus tard le 15 du mois prochain.

Si elle me permet de passer par Londres je n’y resterai qu’une quinzaine de jours. Je me rendrai ensuite par la voie la plus courte à St.-Pétersbourg.

Au moment de régler définitivement les questions territoriales de l’ Allemagne, j’ exécuterai fidèlement vos ordres, Sire, relativement au prince Eugène. Le prince Metternich m’a renouvelé les engagements qu’il avait pris à cet égard avec M. le comte Nesselrode.

Je prie v.m. de daigner de son attention un travail que je transmets à M. de Nessolrode concernant les affaires de l’ Espagne.

Je suis...

Το υπόμνημα αναφερόταν στις σχέσεις των νικητριών Δυνάμεων με την ηττηθείσα Γαλλία.2 Από το περιεχόμενο του κειμένου αυτού προκύπτει ξεκάθαρα η γαλλόφιλη στάση του Καποδίστρια: «Οι Πρώσσοι ταλαιπωρούν ακόμη την άτυχη Γαλλία, χωρίς να απειλούν την πολιτική της ύπαρξη. Οι Άγγλοι φαίνεται να την επιβουλεύονται περισσότερο με μέθοδο και υπολογισμό. Η Αυστρία τηρεί μια στάση που να την βοηθά ώστε ν’ αποκομίζει σε κάθε περίσταση τα σχετικά πλεονεκτήματα. Η δίκαιη κρίση σας, κύριε, προφύλαξε μέχρι σήμερα τη Γαλλία από την καταστροφή και μόνο η προστατευτική σας εποπτεία μπορεί να τη σώσει στο μέλλον».

Στη συνέχεια του υπομνήματος του αυτού προς τον Αλέξανδρο, ο Καποδίστριας εξαρτούσε σε μεγάλο βαθμό το ευοίωνο μέλλον της Γαλλίας από την τακτική της βρετανικής κυβέρνησης. Κατόπιν, αναφερόταν στο Επτανησιακό και στην εξουσιοδότηση των Βρετανών (του Κάστελρυ συγκεκριμένα) να συνεργαστεί μαζί του στην επεξεργασία του επτανησιακού Συντάγματος.3 Τέλος, ζητούσε την άδεια από τον Αλέξανδρο να μεταβεί στο Λονδίνο γι’ αυτό το σκοπό.

1. VPR, τομ. Η σ. 560-563.

2. Ενόψη της υπογραφής της δεύτερης συνθήκης ειρήνης των Παρισίων, βλ. εκτενέστερα, C. Grünwald, Alexandre 1er, le Tsar mystique, 1955, σ. 249, Edling, Mémoires, σ. 247, R. de Flassan, Histoire du Congrès de Vienne, τομ. B 1829, σ. 248 κ.ε.

3. Π. Πετρίδη, Η διπλωματική δράσις του Ιωάννου Καποδίστρια υπέρ των Ελλήνων, σ. 68.

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Υπόμνημα προς τον κόμη Νέσσελροντ (Παρίσι 5/17 Οκτ. 1815).1

Monsieur le comte. Depuis le départ de v.ex. de Paris jusqu’à l’ arrivée des instructions qu’elle nous a transmises de Dijon, la négociation qui nous est confiée n’ avait fait aucun progrès.

Aujourd’hui elle présente les résultats consignés dans les pièces ci-jointes sub lit. A, B, C, D et E. Les observations suivantes vous mettront à même, M. le comte, de placer ces résultats sous les yeux de s.m.i. avec tous les éclaircissements nécessaires.

La pièce sub lit. A offre le tableau des objets soumis aux discussions et aux délibérations de la conférence, ainsi que celui de la distribution du travail. Ce tableau se divise en deux parties, dont la première concerne les actes qui doivent compléter la négociation avec la France, la seconde — ceux qui regardent les puissances alliées.

La pièce B est le protocole de la conference dans laquelle on a délibéré sur la distribution des contributions. Les sommes destinées à la fortification de la ligne de défense des États limitrophes de la France, ainsi que celles accordées à la Prusse et à l’ Angleterre, ont été l’ objet de la première décision; elle trouve ses principes dans les délibérations antérieures. La fraction des contributions vouée à l’ Espagne, au Portugal, au Danemark et à la Suisse, a été accordée d’après un principe de convenance fortement soutenu par les plénipotentiaires d’Angleterre et appuyé par nous. Ce principe nous a semblé analogue à ceux qui ont dirigé la politique de s. m. i. dans de cours de la présente négociation.

Quoique l’ Espagne et le Portugal n’ aient aucun titre à une indemnité, lord Castlereagh a jugé néanmoins convenable de leur en accorder une, dans la vue de faire participer ces arrangements pécuniaires du caractère européen qu’il importe d’ imprimer à toute cette transaction. Nous avons volontiers partagé ceite opinion; la Prusse et l’ Autriche s’ y sont enfin également conformées, et nous osons nous flatter que s. m. i. daignera honorer cet acte de son suffrage.

Sub lit. Cv. ex. trouvera le protocole qui fixe les bases des deux conventions dont l’une doit régler le payement des contributions proprement dites; 1 autre se rapporte à l’ entretien de l’ armée et déterminera plus particulièrement la répartition des sommes destinées à cet objet. Les commisaires des puissances nommés pour arrêter la première de ces conventions, n’ont pu jusqu’ici avancer dans leur travail. Subordonnés à leurs instructions, ils ne pouvaient présenter au ministre des finances du roi des propositions bien unanimes, ni trouver un miliei'

pour s’ accorder avec lui. Vous aurez une idée de cette complication, M. le comte, en jetant les yeux sur le rapport (a) qui nous a été présenté par le conseiller d’ État actuel Gervais.

Les cabinets réunis ont dû nécessairement s’ occuper eux-mêmes de cette partie de la négociation. Il s’ agissait de ramener la Prusse et l’ Autriche, dont les prétentions étaient exagérées outre mesure. Elles prétendaient entre autre à une anticipation de 100 millions de francs sur la masse des contributions. Après bien des débats, la conférence, est parvenue à réduire cette prétention à 50 millions et nous a charges de négocier là-dessus directement avec M. le duc de Richelieu.

Ce ministre nous déclara que dans aucun cas son gouvernement ne pourrait payer annuellement au-delà de 250 millions en tout, soit à titre de contribution, ou bien pour l’ entretien de l’ armée.

En partant de cette donnée et à la suite de longues discussions, nous avons enfin obtenu du premier ministre du roi une somme de 270 millions par an, à condition toutefois que les puissances alliées renonceraient à toute anticipation et que l’on obtiendrait d’ elles sans aucun délai ultérieur l’ évacuation de la France.

Cette proposition laissait cependant un obstacle difficile à vaincre. La Prusse et l’ Autriche ne voulant pas se désister d’une anticipation de 20 millions au moins, c’est-à-dire 10 pour chacune, nous avons été obligés de nous concerter avec les plénipotentiaires anglais pour lever celle difficulté et pour accélérer ainsi la conclusion de cette clause de laquelle ces deux puissances feraient dépendre l’ évacuation de la France.

La pièce D présente l’ expédient au moyen duquel la Prusse et l’ Autriche, ainsi que la France, ont enfin accédé aux bases des deux conventions. La Russie et l’ Angleterre cèdent en conséquence à la Prusse et à l’ Autriche sur leur quote-part aux contributions de la première année, la somme de 20 millions sauf à s’en rembourser sur les payements successifs que la France aura à leur faire. Par cet arrangement l’ Autriche et la Prusse obtiennent l’ anticipation qu’elles ont réclamée et le trésor royal n’est point obligé à des opérations forcées, qui dans les circonstances du moment eussent ruiné davantage son crédit. En mettant sous les yeux de l’empereur cette mesure que nous avons cru devoir adopter pour parvenir à une fin. vous êtes à même de la justifier mieux que personne, M. le comte, en l’ appuyant de toutes les considérations qui dérivent des opinions qu’au commencement des négociations nous avons soutenues à l’ égard des contributions.

Ne voulant cependant pas exposer les intérêts du trésor impérial à aucun préjudice, nous avons annoncé confidentiellement à M. le duc de Richelieu, que si s.m.i. jugeait nécessaire de demander même dans les premiers 6 mois de la première année de la contribution, une avance de quelques millions vu qu elle

renonce à sa quote-part en faveur de la Prusse, nous ne doutions pas que le gouvernement français s’ y prêterait. M. le duc de Richelieu nous a répondu qu’il abandonnait entièrement la décision de cette question à s.m. i. et déclara être prêt à y souscrire. Veuillez, M. le comte, prendre les ordres de s.m.à cet égard et nous les faire parvenir.

V. ex aura lieu de remarquer dans le tableau annexé au protocole côté C, que sur la masse de 270 millions payables annuellement la conférence a décidé d’en affecter 130 millions à l’ entretien et à la solde de l’ armée.

M. le duc de Wellington croit cependant que la France pourra satisfaire à la subsistance de l’ armée au moyen seulement de 80 millions, ce qui donnerait 20 millions de bénéfice sur la somme de 130 millions, attendu que la solde n’a été évaluée en dernier lieu qu’ 30 au lieu de 50 millions auxquels on l’ avait d’abord supputée. Dans la conférence d’ hier on a agité la question si ces 20 millions devaient être portés sur le compte de la solde ou bien en diminution de la contribution au soulagement de la France. Nous ne nous sommes point encore prononcés à cet égard; mais en dernier résultat notre intention est de soutenir la seconde de ces propositions, attendu que les instructions que v. ex. nous a transmises, nous y autorisent.

La seule partie de la négociation qui reste encore en suspens est celle qui concerne les prétentions fondées sur l’ inexécution de plusieurs articles du traité de Paris de 1814. Le travail de la commission qui avait été chargée de cet objet me présente aucun résultat. Les commissaires respectifs ont persisté irrévocablement dans leurs prétentions, et leurs rapports ne sont qu’un assemblage informe d’ opinions divergentes.

Le vicomte de Castlereagh et M. le baron de Humboldt se sont chargés plus particulièrement d’ approfondir cette question, en admettant à son examen un commissaire français. C’ est le ministre des finances lui-même qui y est destiné par le gouvernement.

On avait l’ intention de subordonner l’ évacuation finale du territoire français à la conclusion de cette partie de la négociation. Nous nous y sommes opposés avec force,et même au point de faire sentir confidentiellement, que s.m.i. nous avait donné l’ ordre de protester contre une pareille détermination. Cette seule apparence d’ opposition produisit l’ effet désiré et l’on se désista de cette prétention.

Vous trouverez, M. le comte, sub lit. E le projet de traité d’alliance rédigé sous la dictée du vicomte de Castlereagh par M. Gentz. On a pris pour base de ce travail la rédaction que nous avions proposée dans le temps. Nous avons marqué les passages sur lesquels nous sommes intentionnés de proposer des modifications. V. ex. voudra bien également sur cet objet nous faire parvenir les ordres de l’ empereur.

Nous avons assisté à deux conférences confidentielles dans lesquelles on a agité les questions territoriales de l’ Allemagne.

Le prince de Metternich a proposé le plan d’un arrangement assez conform aux véritables intérêts de l’ Allemagne et à son système de défense, mais peu analogue aux engagements antérieurs stipulés entre l’ Autriche et la Prusse.

Le chancelier prince de Hardenberg paraît inabordable. La convention de Vienne, très prononcée à son avantage, ne laisse aucun lieu à la moindre discussion; et en effet de prince de Metternich lui-même ne peut en disconvenir. Il s’ agit donc de persuader M. le chancelier de considérer cette convention comme nulle et non avenue, ou bien comme inexécutable. Ce n’ est que dans cette hypothèse que ces ministres peuvent sub spe rati convenir d’un nouvel arrangement. Nous sommes chargés de négocier particulièrement à cet effet avec M. le prince de Hardenberg. Au cas que cette première tentative n’ aît aucun succès, il ne restera qu’ à fixer quelques principes généraux à l’ égard des questions territoriales et au système de défense de l’ Allemagne et à renvoyer toutes les discussions et arrangements ultérieurs à la diète de Francfort.

Ce mode ne peut guère convenir à l’ Autriche parce qu’elle n’obtiendra pas dès à présent la rectification de sa frontière du coté de la Bavière. Cette puissance portera ainsi la peine de l’ inconséquence avec laquelle elle a traité ses propres intérêts.

Les négociations de Vienne ont manqué parce que l’ Autriche avait un traité avec la Bavière, conclu à Paris l’ année passée qui préjugeait toutes les questions.

Elles manqueront encore cette année-ci, parce que l’ Autriche a stipulé à Vienne une convention avec la Prusse, qui préjuge également à son désavantage toutes les questions.

Nous tâcherons cependant d’ aplanir avec tout le zèle et toute l’ activité possible ces différentes difficultés, et il nous sera très agréable de parvenir à un résultat qui puisse satisfaire l’ Autriche sans faire aucun tort à la Prusse. Lord Castlereagh avec lequel nous partageons la médiation, nous a confié la tâche pénible d’agir auprès des plénipotentiaires de Prusse, lui-même s’ étant réservé le rôle de conciliateur auprès des Autrichiens.

La forteresse de Landau aura garnison autrichienne aussitôt que les troupes françaises en sortiront. Cette mesure a été adoptée pour mettre la cour de Vienne à même de mieux terminer ses négociations avec celle de Munich.

Au moment où il s’ agira l’ arrêter un acte relatif à ces questions, nous ne négligerons pas de soigner les intérêts du prince Eugène à l’ effet de lui faire assurer d’ une manière formelle les possessions que lui garantissent les actes stipulés à Vienne.

Nous avons l’ honneur...

Το υπόμνημα αυτό, με τη συνεργασία του Ραζουμόφσκυ, αναφερόταν κατά βάση στο «καθεστώς» των σχέσεων του Διευθυντηρίου των Δυνάμεων με την ηττηθείσα Γαλλία. Κυρίαρχο θέμα που φαινόταν ν’ απασχολεί τους συμμάχους, ήταν το σχετιζόμενο με το ύψος των οικονομικών «επανορθώσεων» σε βάρος της Γαλλίας, που η ρωσική πλευρά αντιμετώπιζε με ιδιαίτερη μετριοπάθεια.2

1. VPR, τομ. Η σ. 560-563.

2. Όπως προκύπτει, η δραστηριότητα του Καποδίστρια στο Παρίσι ήταν ιδιαίτερα σημαντική και οι αρμοδιότητες του, ενόψη της σύνταξης της τελικής συνθήκης - συμφωνίας, εκτεταμένες, βλ. 77. Πετρίδη, Ο Ιωάννης Καποδίστριας και η αντιμετώπιση των γαλλικών υποθέσεων από το Διευθυντήριο των Δυνάμεων, Μελέτες τομ. Α', σ. 117 κ.ε.

21

Σύντομο υπόμνημα προς τους πληρεξουσίους της Αυστρίας, Μεγάλης Βρετανίας και Πρωσσίας (Παρίσι 9/21 Οκτ. 1815).1

Observations sur le projet de traité d’ alliance

Le traité d’ alliance que les quatre cours se proposent de conclure pour compléter les négociations de Paris, ne peut pas se fonder absolument sur les principes établis par le traité de Chaumont.

Le 17 février (1 mars) 1814 la France était au pouvoir de Bonaparte Maintenant elle est placée sous le speptre de ses rois légitimes.

Alors la France menaçait l’ indépendance des nations et le repos du monde autant par les principes et le système de son gouvernement, que par la grandeur des moyens militairs, dont il disposait.

Actuellement la France n’ est plus menaçante. Bonaparte n’y est plus. Les ressources financières et militaires de ce pays sont épuisées. Une armée de 150.000 hommes le surveille. Son gouvernement n’ est pas guerrier. Difficilement il peut le devenir.

Il ne s’ agit donc pas présentement, comme dans l’ année 1814, de prendre des mesures générales, pour mettre l’ Europe à l’ abri de la politique, de l’ ambition et de l’ esprit de conquête de Bonaparte empereur. Mais il s’ agit de

prendre des mesures propres à favoriser l’ affermissement de la, royauté légitime et constitutionnelle, que les puissances viennent de rétablir en France dans la vue d’ atteindre loyalement le but de l’ alliance du 13 (25) mars, et dans celle non moins importante de maintenir l’ équilibre européen et de consolider la paix générale.

Si en effet cet ordre des choses n’ avait point été troublé par les événements du mois de mars, ou si la restauration actuelle de la monarchie française n’ était point menacée du royalisme exagéré ou de l’ intolérance révolutionnaire, si le système de l’ occupation provisoire n’ avait point été jugé nécessaire, pourrait-on proposer la conclusion d’un traité d’alliance qui exclue la nation française des relations européennes et qui la considère comme en état d’hostilité pour l’ espace de 20 ans avec toutes les nations? On ne peut pas le supposer. Les négociations de Vienne et la part que le cabinet des Tuileries y a prise, prouve que les puissances signataires de l’ acte de Chaumont ont considéré cet acte comme non avenu du moment que Bonaparte a cessé de régner en France.

Il paraît donc conséquent de ne renouveler ce traité que pour un temps très limité et uniquement dans la vue de compléter les transactions au moyen desquelles les alliés se proposent de pacifier la France avec elle-même et de faire participer ensuite cet État au système général de l’ Europe.

Ce temps est celui de l’ occupation provisoire. Durant cette époque les puissances ont le droit de prendre des mesures de précaution propres à donner une extension et une solidité convenable à celles qui composent le système de l’ occupation temporaire.

Cette époque expirée, ou la France peut offrir par l’ affermissement de ses institutions intérieures une garantie satisfaisante de sa propre tranquillité et alors l’ alliance fondée sur les principes du traité de Chaumont, ne saurait plus être admissible, ou la France continuera à être menacée d’un bou leversement et le système des garanties temporaires purra être prorogé, ou ce bouleversement aura eu lieu et alors l’ état de guerre qui s’en suivra provoquera d’autres combinaisons.

En partant de ces considérations, on croit convenable de faire les observations suivantes sur le projet de traité en discussion.

Préambule

a) Le traité d’alliance fera l’ objet des médiations, des espérances et des craintes de tous les partis qui divisent la nation française.

En annonçant dans le préambule que le résultat de la dermière guerre consiste dans le rétablissement de l’ ordre des choses subverti momentanément par Bonaparte et que l’ afferrmissement de cet ordre des choses se lie au repos de l’ Europe, tous les partis trouveront que les puissances ne sont point d’accord entre elles sur ce qui constitue cet ordre des choses. Si elles l’ étaient, pourquoi ne l’ auraient-elles pas déterminé d’une manière explicite et positive? Cet ordre

des choses est pourtant la légitimité du trône et la charte constitutionnelle.

Les royalistes exagérés trouveront dans la manière vague d’ annoncer le résultat de la guerre et le motif de la nouvelle alliance un appui très fort à leurs opinions. Ils ne se considéreront plus obligés à respecter la charte constitutionnelle. Les acquéreurs des biens nationaux se croiront à la veille d’être dépouillés.

On propose conséquemment d’ annoncer dans le préambule avec précision que cet ordre des choses est la légitimité du trône et la charte constitutionnelle.

à l’ article II

b) Ces arrangements se fondent essentiellement sur le rétablissement de la royauté en France; conséquemment il ne serait point déplacé de l’ annoncer encore ici.

c) Et particulièrement ceux, savoir les arrangements, par lesquels Bonaparte et sa famille ont été exclus à perpétuité du pouvoir souverain.

Ces arrangements cependant n’ étant pas consignés dans aucune transaction formelle signée entre les puissances, il en résulte que ce passage de l’ article se rapporte à un acte qui n’ existe pas.

On propose de préciser davantage cette clause en expliqant dans un article l’ engagement d’ exclure pour toujours la dynastie de l’ usurpateur du trône français.

à l’ article III

d) Il paraît qu’en assurant autant qu’il est au pouvoir des alliés d’effet des stipulations des articles I et II, il est inutile d’ annoncer qu’on veut par l’ occupation militaire préserver les États voisins de la France d’ une attaque. Ce pas ne peut avoir lieu que dans la supposition d’ une révolution en France et si une révolution a lieu, alors l’ armée européenne est en plein droit d’ agir hostilement. L’ Europe ne reconnaît en France que la royauté légitime.

à l’ article V

e) Si l’on admet les observations qui précèdent ces remarques, on conviendra aisément que l’ article V ne peut pas avoir lieu.

Το σύντομο αυτό υπόμνημα, που συντάχθηκε και με τη συνεργασία του Ραζουμόφσκυ, αναφερόταν στη σύνταξη της προετοιμαζόμενης από το Διευθυντήριο των Δυνάμεων συνθήκης, ενόψη του κλεισίματος των εργασιών του Συνεδρίου των Παρισίων. Οι συντάκτες, επισημαίνοντας ότι η ηττηθείσα Γαλλία έχει βελτιώσει κατά πολύ τη θέση της απ’ ότι στη φάση της συνθήκης του Σωμόν, υπογράμμιζαν ότι η Γαλλία θάπρεπε ν’ αντιμετωπιστεί τώρα πια ηπιότερα ώστε να ξαναβρεί τον «εαυτό» της. Η παλινόρθωση της βασιλείας θάπρεπε να ολοκληρωθεί και η οικογένεια του Βοναπάρτη να αποδυναμωθεί

οριστικά. Τα στρατεύματα κατοχής θα προστάτευαν τη Γαλλία από το ενδεχόμενο μιας νέας επανάστασης.2

1. VPR. τομ. Η σ. 565-567.

2. Πρβλ. Η.. Nicolson, The Congress of Vienna, σ. 234 κ.ε., Γρ. Δαφνή, Ιωάννης Α. Καποδίστριας, σ. 296 κ.ε.

22

Επιστολή προς τον διοικητή των στρατευμάτων κατοχής στη Γαλλία κόμη Βορονζώφ (Παρίσι 13/25 Οκτ. 1815).1

Je m’ empresse de vous faire communication du procès-verbal de la conférence du 10 (22) de ce mois, dans laquelle les plénipotentiaires des quatre puissances alliées principales ont réglé la partie militaire de leur arrangement avec le gouvernement français relativement au séjour temporaire d’ une armée alliée en France.

Cette pièce vous instruira suffisamment, M le comte, des dispositions générales qui vous concernent en votre qualité de général commandant le contingent de s. m. l’ empereur, ainsi que des rapports dans lesquels vous allez vous trouver avec M. le duc de Wellington, nommé général en chef de toute cette armée. Je me bornerai donc â ajouter, que quoique dans la conférence du 10 (22) il ait été posé en principe que les troupes des différents puissances resteront réunies sous le commandement immédiat de leurs généraux respectifs, néanmoins M. le duc de Wellington a observé qu’il ne serait peut-être pas juste de faire peser sur des troupes d’ une même nation un service aussi pénible que l’est celui de la garnison de Paris et que d’ailleurs, en faisant partager ce service par les autres troupes alliées, on donnerait en quelque sorte à l’ occupation de la capitale ce même caractère européen, que les souverains alliés ont le désir d’ imprimer à toutes les mesures qu’ils prennent pour le bien de la France comme pour l’ intérêt général. En conséquence le duc de Wellington demanda le corps de troupes qui formera la garnison de Paris, de parties à peu près égales tirées des différents contingents qui constituent l’ armée d’ occupation.

Les plénipotentiaires de Russie, d’ Autriche et de Prusse ayant unanimement partagé l’ opinion de M. de duc de Wellington, n’ ont point balancé à lui accorder l’ autorisation qu’il venait de demander.

Persuadé que l’ empereur notre auguste maître daignera approuver la détermination que ses plénipotentiaires ont cru devoir prendre dans cette circonstance, je vous invite, M. le comte, à vouloir bien également sous ce rapport vous conformer aux ordres et directions qui vous parviendront de la part de M. le duc de Wellington.

J’ ai l’ honneur...

Με την επιστολή του αυτή ο Καποδίστριας, ανακοίνωνε στον Βορονζώφ τα πρακτικά της συνδιάσκεψης, όπου οι πληρεξούσιοι των τεσσάρων κυρίαρχων Δυνάμεων είχαν διευθετήσει το στρατιωτικό μέρος των συνεννοήσεων τους με τη γαλλική κυβέρνηση, στο ζήτημα της προσωρινής παραμονής μιας συμμαχικής στρατιάς στη Γαλλία. l’ ενικός αρχηγός της στρατιάς αυτής είχε ονομαστεί ο Ουέλλιγκτων, ο οποίος και πρότεινε, παράλληλα, όπως η στρατιωτική φρουρά των Παρισίων απαρτιστεί από ίσα στρατιωτικά τμήματα αποσπασμένα από τα στρατεύματα κατοχής. Καθώς μνημονεύεται εδώ, στο ζήτημα αυτό σημειώθηκε ομοφωνία μεταξύ των συμμάχων.

1. VPR, τομ. Η' σ. 568-569.

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«Συμπλήρωμα» πρωτοκόλλου προς τους πληρεξουσίους της Αυστρίας, της Μεγάλης Βρετανίας και της Πρωσσίας (Παρίσι 15/27 Οκτ. 1815).1

Objets

A. Dispositions relatives aux cessions territoriales faites par la France, ainsi qu’aux constributions destinées à renforcer la ligne de défense des Etats limitrophes.

B. Dispositions relatives aux revirements de territoire en Allemagne.

C. Bases du système défensif de la Confédération Germanique.

Principe d’ après lequel la conférence a réglé les questions relatives à ses trois objets

La guerre avait pour but de garantir de toute atteinte le système européen créé par les actes du congrès de Vienne. Les négociations actuelles et les transactions qui en résultent ne peuvent donc avoir d’ autre but que celui de compléter ce système. C’est dans cette vue que les quatre cours alliées en subordonnant tout intérêt particulier à cet intérêt général, sont convenues des articles suivants.

Article...

Acquisitions territoriales destinées au roi des Pays-Bas. Contributions affectées au système défensif de la Belgique.

Conditions. Cession à la Prusse de sa part aux contributions de guerre. Arrangement relatif à Luxembourg en faveur de la Prusse et de l’ Autriche. L’ Angleterre, la Russie et l’ Autriche promettent leurs bons offices.

Article...

Acquisitions territoriales faites par la Prusse.

Article...

Acquisitions destinées à faciliter les arrangements territoriaux en Allemagne et à former le système défensif de la Confédération. Contributions affectées à cet objet. Landau cédé à l’ Autriche. Elle pourra en faire un objet de négociation pour ses arrangements territoriaux. Dans tous les cas la place de Landau sera déclarée place fédérale.

Article...

Acquisition de la Savoye par le roi de Sardaigne. Contributions affectées à sa ligne défensive.

Conditions. Cession de sa quote-part aux contributions de guerre en faveur de l’ Autriche et de la Prusse.

Quelques avantages pour la Suisse; l’ Angleterre, la Prusse et la Russie promettent leurs bons offices. Les mêmes puissances promettent leurs bons offices pour un arrangement à l’ amiable entre l’ Autriche et la Sardaigne sur la Haut Novarrais.

Article .... et suivants

Dispositions relatives aux revirements territoriaux en Allemagne.

Bons offices de la Russie, de l’ Angleterre et de la Prusse afin de réaliser ceux qui doivent se faire entre la Bavière et l’ Autriche.

Article...

Bases du système défensif de la Confédération Germanique. Places déclarées fédérales. Distinction de souveraineté territoriale. Commandement de ces places.

Question de Mayence

Souveraineté à garnison mixte, autrichienne, prussienne, etc.

MM. les plénipotentiaires d' Autriche et de Prusse n’ étant point autorisés d’admettre un principe qu’ils soutiennent être contraire à leurs droits respectifs sur cette place, protestent contre l’ arrangement proposé par l’ Angleterre et la Russie et se réservent de prendre les ordres de leurs cabinets.

Il est convenu qu’en attendant le service militaire continuera à se faire dans cette place d’ après l’ arrangement actuellement en vigueur.

Autriche

1. Les territoires que la France devra céder dans le département du Bas-Rhin seront réunis aux possessions qui ont été dévolues à s.m. impériale et royale apostolique par l’ acte final du congrès sur la rive gauche du Rhin. Landau abstraction faite de la souveraineté territoriale de la ville, sera une des forteresses fédérales de l’ Allemagne.

2. S.m. impériale et royale apostolique pourra disposer de ses possessions sur la rive gauche du Rhin dans ses arrangements territoriaux avec la Bavière et autres États de la Confédération Germanique.

3. L’ indemnité du grand duc de Hesse pour le duché de Westphalie sera remise à ce prince, dès que l’ arrangement territorial entre l’ Autriche et la Bavière sera fixé.

4. Mayence abstraction faite de la souveraineté territoriale de la ville, sera une des places fédérales de l’ Allemagne. Si l’ Autriche ne conserve pas d’ établissement sur la rive gauche du Rhin, la souveraineté territoriale de Mayence fera partie de l’ indemnité du grand duc de Hesse.

Prusse

1. La Prusse réunira à ses Etats les pays de Sarrebrück, Sarrelouis et autres qui doivent être cédés par la France dans les départements de la Sarre et de la Moselle.

2. L’ Autriche fera remettre à la Prusse un district comprenant 69.000 habitants conformément à l’ article 9 du traité final du congrès de Vienne.

3. Les cours de Russie et d’Angleterre emploieront leurs bons offices, pour faire obtenir à s.m. prussienne le droit de garnison dans la place de Luxembourg conjointement avec le roi des Pays-Bas, la Prusse conservant le droit d’ en nommer le gouverneur.

4. Le service militaire dans la place de Mayence continuera à se faire d’après l’ arrangement actuellement en vigueur jusqu’à ce que les cours alliées tombent d’ accord sur un arrangement définitif à cet égard.

Οπως προκύπτει, ο Καποδίστριας είχε εξουσιοδοτηθεί από το Διευθυντήριο των Δυνάμεων να παρουσιάσει τις απόψεις του ενόψη της τελικής διατύπωσης της δεύτερης συνθήκης ειρήνης των Παρισίων. Στο κείμενο του αυτό αναφερόταν συνοπτικά στα κρίσιμα προς αντιμετώπιση εκκρεμή θέματα: Στο εδαφικό ζήτημα του Βελγίου και των Κάτω Χωρών, στο αμυντικό σύστημα της Γερμανικής Συνομοσπονδίας καθώς και σε άλλα, προσδιορίζοντας, παράλληλα, τα δικαιώματα και τις υποχρεώσεις της καθεμιάς από τις νικήτριες Δυνάμεις για την εδραίωση του ευρωπαϊκού «πολιτικού συστήματος» που είχε εγκαθιδρυθεί στη Βιέννη.2

1. VPR, τομ. Η σ. 570-571.

2. Βλ. J. Elbe, Die Wiederherstellung der Gleichgewichtsordnung in Europa durch den Wiener Kongress, Zeitschrift f. ausi, off enti. Recht und Völkerrecht, τομ. Δ 1934 passim, K. Mayr, Aufbau und Arbeitsweise des Wiener Kongresses, Archivalische Zeitschrift, 3η σειρά, 12, 1939 passim.

24

Ενημερωτικό σημείωμα προς τον πρίγκιπα Μέττερνιχ (16/28 Οκτ. 1815).1

Le développement des affaires devait nécessairement amener celui des questions relatives à l’ indemnité promise au prince Eugène. Ce objet constitue une partie essentielle des instructions du soussigné, et les ordres renouvelés qu’il vient de recevoir à cet égard de la part de s. m. l’ empereur, son auguste maître, ne lui permettent point de différer une démarche aux résultats de laquelle sont liés le voeu constant de s.m.i., sa parole, les obligations contractées par les